Accident du travail ou de trajet, de quoi parle-t-on ?
- L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion de votre travail.
- L'accident de trajet survient sur le trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail.
Dans les deux cas, prévenez votre hiérarchie dans les 24 heures : l'entreprise doit déclarer l'accident à l'Assurance maladie dans les 48 heures.
Les démarches, étape par étape
- Prévenez votre hiérarchie dès le premier jour, par téléphone, SMS, e-mail ou tout autre moyen. L'important est qu'elle soit informée vite.
- Passez au First Aid. L'équipe constate l'accident et vos blessures. Indiquez le lieu, les circonstances, les témoins et l'éventuel tiers responsable.
- L'entreprise déclare l'accident à l'Assurance maladie sous 48 heures et vous remet une feuille d'accident du travail. Gardez-la précieusement : elle vous évite d'avancer vos frais médicaux liés à l'accident, pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de l'Assurance maladie.
- Consultez votre médecin au plus vite. Il établit un certificat médical initial qui décrit précisément vos blessures et leurs conséquences.
- Envoyez les volets 1 et 2 du certificat médical à votre caisse d'Assurance maladie et gardez le volet 3.
- Si votre médecin vous arrête, remplissez entièrement et lisiblement le certificat d'arrêt de travail : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, téléphone et accès à votre domicile (bâtiment, code, étage, porte). Ces informations servent en cas de contrôle.
- Transmettez le volet 4 à l'entreprise dans les 24 heures, au choix :
- par le formulaire « Transmettre un arrêt de travail » de DTools HR (gardez l'original) ;
- par courrier interne, à « Centre de Services RH – GHRO », en précisant votre division ;
- par la Poste : Disneyland Paris, Centre de Services RH – GHRO, Bâtiment Bellini, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04.
Pendant l'arrêt
- Respectez les heures de sortie indiquées par votre médecin. En dehors, restez à l'adresse où vous pouvez être contrôlé.
- Un contrôle médical peut avoir lieu, parfois sur rendez-vous avec le médecin contrôleur : vous devez vous y soumettre.
Attention : si vos certificats ne sont pas envoyés dans les 24 heures, ou si vous n'êtes pas chez vous aux heures de présence, la Sécurité sociale peut réduire ou supprimer vos indemnités journalières. L'entreprise ne peut alors plus maintenir tout votre salaire.
Votre salaire pendant l'arrêt
Du 1er au 3e jour
- Accident du travail
- Salaire de base maintenu
- Accident de trajet
- Salaire de base maintenu
Du 4e au 90e jour
- Accident du travail
- Salaire de base maintenu, moins les indemnités de la Sécurité sociale
- Accident de trajet
- 90 % du salaire de base, moins les indemnités de la Sécurité sociale
À partir du 91e jour
- Accident du travail
- La prévoyance prend le relais
- Accident de trajet
- La prévoyance prend le relais
À partir du 91e jour, l'entreprise fait la déclaration à la prévoyance. Voir la prévoyance dans le guide Vos droits.
Le retour au travail
- À la reprise, votre médecin vous remet un certificat qui indique la date de reprise : transmettez-le à l'entreprise.
- Arrêt de plus de 30 jours : une visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire, dans les 8 jours qui suivent votre retour. C'est l'entreprise qui l'organise.
À retenir
- 24 heures pour prévenir votre hiérarchie et envoyer vos certificats.
- Gardez la feuille d'accident du travail : pas d'avance de frais.
- Salaire maintenu jusqu'au 90e jour, puis la prévoyance.
- L'entreprise conteste votre accident ? Les représentants de l'UNSA Disneyland Paris restent à votre disposition pour vous accompagner.