Qui est concerné ?
Tous les salariés de nationalité hors Union européenne doivent avoir un titre de séjour valide qui les autorise à travailler, quels que soient leur contrat et sa durée.
Ne sont pas concernés : les citoyens de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ainsi que les Suisses, les Monégasques, les Andorrans et les Saint-Marinais, qui travaillent librement en France.
Quels documents permettent de travailler ?
Le titre de séjour est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture. Il devient votre principal document d'identité en France. Il est temporaire et renouvelable sous conditions. Plusieurs documents permettent de travailler, par exemple :
- la carte de séjour ;
- la carte de résident ;
- le certificat de résidence algérien ;
- un visa (étudiant, stagiaire…) ;
- le récépissé de première demande ou de renouvellement d'une carte de séjour qui autorise à travailler.
Selon votre situation, une autorisation de travail peut aussi être nécessaire en plus de votre titre.
Renouveler son titre : anticipez
La demande de renouvellement se fait auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Les informations sont sur son site internet.
- Pour la plupart des titres, la demande se fait 2 à 3 mois avant l'expiration.
- Attention : certaines préfectures demandent de commencer 5 mois avant. Renseignez-vous auprès de la vôtre.
Si vous vous y prenez trop tard, vous risquez de ne pas obtenir le renouvellement à temps. Commencez les démarches le plus tôt possible.
Pour en savoir plus : service-public.gouv.fr et le site du ministère de l'Intérieur.
Transmettre son titre à l'entreprise
- À l'embauche : vous présentez un titre de séjour valide.
- À chaque renouvellement : vous transmettez la copie du nouveau titre au plus tard le lendemain de la date d'expiration de celui que l'entreprise a dans votre dossier.
- Même absent : l'obligation vaut aussi pendant un arrêt de travail, des congés payés, un congé de maternité ou de paternité, un chômage partiel, un congé sabbatique, un congé parental ou toute autre suspension de contrat.
Comment ? Avec le formulaire « Mettre à jour votre titre de séjour » de DTools HR.
Et si le titre n'est pas transmis à temps ?
C'est grave. Si, le lendemain de l'expiration, l'entreprise n'a pas reçu de nouveau document qui vous autorise à travailler, elle est obligée de rompre votre contrat à cause de votre situation irrégulière : licenciement, ou rupture anticipée pour un CDD.
Attention : dans ce cas, l'entreprise n'est pas obligée de vous convoquer à un entretien préalable. La rupture vous est notifiée directement.
À retenir
- 2 à 3 mois avant l'expiration, parfois 5 : lancez le renouvellement en préfecture.
- Au plus tard le lendemain de l'expiration : nouveau titre transmis sur DTools HR.
- Même en congé ou en arrêt, l'obligation demeure.
- Votre renouvellement prend du retard ? N'attendez pas la date : les représentants de l'UNSA Disneyland Paris restent à votre disposition pour vous accompagner.