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Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Accords Salaires 2024

NAO 2024 : procès-verbal de désaccord

Procès-verbal de désaccord : une seule organisation syndicale a signé, la Direction applique ses dernières propositions

Les salaires 2024 : faute de majorité, la Direction applique seule ses mesures, dès le 1er octobre 2023 pour les augmentations générales. +5,5 % pour les coefficients 150 à 220, une prime d'ancienneté refondue, des Team Leaders mieux payés, des plannings affichés quatre semaines à l'avance et un congé pour l'endométriose.

Signé
25 octobre 2023 (procès-verbal de désaccord)
Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES. Augmentation générale : présents au 31 mars 2023 et toujours là au 31 octobre 2023 ; augmentation individuelle : présents au 30 juin 2023 et toujours là au 31 janvier 2024.
Salaires et primes Le document originalPDF · 1,6 Mo
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En chiffres

  • +5,5 %d'augmentation générale pour les coefficients 150 à 220, dès le 1er octobre 2023
  • jusqu'à1 700 €par an de prime d'ancienneté, avec deux nouvelles tranches à 25 et 30 ans
  • 4 semainesde planning affiché à l'avance, dont 3 figées
  • 4 joursde congé rémunéré par an pour les salariées atteintes d'endométriose

L'essentiel

  • Les augmentationsCoefficients 150 à 220 : +5,5 % d'augmentation générale. Coefficients 225 à 280 (et coefficient 300 de l'annexe Spectacle) : +4 % et 1 % de budget individuel. Coefficients 300 à 520 : +2 % et 2 % individuels. Les augmentations générales s'appliquent dès le 1er octobre 2023, les individuelles au 1er janvier 2024.
  • Une prime d'ancienneté refondueAu 1er janvier 2024, deux tranches s'ajoutent (25 à 29 ans, 30 ans et plus) et tous les plafonds annuels augmentent, de 750 € (3 à 9 ans) à 1 700 € (30 ans et plus). Le pourcentage reste plus élevé pour les petits coefficients.
  • Team Leaders mieux reconnusSalaire d'entrée porté à 2 200 €, 2 500 € après 5 ans dans le poste et 2 900 € après 10 ans, plus un ajustement de 1,75 %. Les Team Leaders expérimentés sont nommés directement au coefficient 260 (agent de maîtrise assimilé cadre), à 2 600 € par mois.
  • Plannings à quatre semainesDepuis le 12 janvier 2024, les horaires des non-cadres sont affichés chaque vendredi pour les quatre semaines suivantes : les trois premières sont figées, la quatrième indicative. Affichage numérique sur Kronos et l'application mobile.
  • Défraiements kilométriques pour tousIls remplacent les bons d'essence et sont ouverts, pour 2024, à tous les salariés qui viennent avec leur véhicule personnel, quels que soient leurs horaires : 2, 4 ou 6 € par jour selon la distance, jusqu'à 400, 800 ou 1 200 € par an, cumulables avec le remboursement du Pass Navigo.
  • Endométriose : 4 jours par anUn congé rémunéré de 4 jours par an, sur justificatif médical, à titre expérimental en 2024 (un an d'ancienneté requis). Il a depuis été pérennisé, dès 6 mois d'ancienneté.
  • Congé de paternité élargiLe congé de paternité et d'accueil de l'enfant (25 jours, 32 pour des naissances multiples) est ouvert au conjoint, partenaire de PACS ou concubin du père biologique.
  • Cadres au forfait jours211 jours travaillés par an. Les jours en trop, non récupérés avant le 31 août, peuvent aller au Fonds social et familial ou sont versés au CET, dans la limite de 5 jours.

En un coup d'œil

Prime d'ancienneté depuis le 1er janvier 2024En pourcentage du salaire de base, selon le coefficient et l'ancienneté. Plafonds annuels : 750 €, 1 050 €, 1 300 €, 1 500 €, 1 600 € et 1 700 €. Une tranche « 35 ans et plus » a été ajoutée en 2026.
Coefficient · Ancienneté 3 à 9 ans10 à 14 ans15 à 19 ans20 à 24 ans25 à 29 ans30 ans et +
181 à 2152,5 %4,0 %5,0 %6,0 %7,0 %8,0 %
220 à 2802,0 %3,0 %3,5 %4,0 %4,5 %5,0 %
300 à 3601,5 %2,0 %2,5 %3,0 %3,5 %4,0 %
400 à 5201,0 %1,5 %2,0 %2,5 %3,0 %3,5 %
Augmentation 2024 selon votre coefficient
  • Coefficients 150 à 220Augmentation générale (1er oct. 2023) : 5,5 %, Budget individuel (1er janv. 2024) : 0,0 %, total5,5 %
  • Coefficients 225 à 280Augmentation générale (1er oct. 2023) : 4,0 %, Budget individuel (1er janv. 2024) : 1,0 %, total5,0 %
  • Coefficients 300 à 520Augmentation générale (1er oct. 2023) : 2,0 %, Budget individuel (1er janv. 2024) : 2,0 %, total4,0 %

Le calendrier

  1. 131 août 20231re réunionCalendrier des négociations, contexte économique et salarial.
  2. 214 sept. 20232e réunionBilan des effectifs et des salaires, premières propositions.
  3. 328 sept. 20233e réunionLes propositions passent de 4 % à 5,5 % pour les plus petits coefficients, avec des augmentations générales avancées au 1er octobre.
  4. 42 oct. 2023Mise à la signatureUne seule organisation syndicale signe : pas de majorité.
  5. 525 oct. 2023Procès-verbal de désaccordAprès consultation du CSE le 24 octobre, la Direction applique ses dernières propositions.

Vos questions

Pourquoi un « procès-verbal de désaccord » ?

Le protocole proposé n'a été signé que par une organisation syndicale, sans atteindre la majorité. La Direction a donc consigné ses propositions dans un procès-verbal de désaccord et les applique de manière unilatérale.

Le barème de la prime d'ancienneté est-il toujours valable ?

Oui : il est à durée indéterminée. La NAO 2026 l'a complété par une tranche « 35 ans et plus », de 4 % à 9 % du salaire de base, dans la limite de 1 800 € par an.

Bon à savoir · Une prime de partage de la valeur a aussi été proposée pendant cette négociation : elle fait l'objet d'un accord distinct, signé le 2 octobre 2023.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

Les autres textes : Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Augmentation des salaires les plus bas, NAO après NAOPremiers coefficients non-cadres. Le budget individuel est une moyenne ; il s'ajoute à l'augmentation générale. 2021 : +23 € bruts par mois pour tous ; 2026 : mesures imposées par la Direction faute d'accord.
  • Salaires 2020 (coef. 150 à 220)Augmentation générale : 0,5 %, Budget d'augmentations individuelles : 1,7 %, total2,2 %
  • Salaires 2022 (sans bonus)Augmentation générale : 3,0 %, Budget d'augmentations individuelles : 0,0 %, total3,0 %
  • Salaires 2023 (coef. 150 à 280)Augmentation générale : 5,5 %, Budget d'augmentations individuelles : 0,0 %, total5,5 %
  • Salaires 2026 (coef. 150 à 280)Augmentation générale : 2,5 %, Budget d'augmentations individuelles : 0,0 %, total2,5 %

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