Partage de valeur

Accords Versement unique, novembre 2022

Accord Prime Partage de Valeur

Une prime exceptionnelle de 500 € bruts, versée sur la paie de novembre 2022 pour soutenir le pouvoir d'achat face à l'inflation, en plus des mesures de la NAO.

Signé: Automne 2022
Qui est concerné ?: Les salariés présents au 30 septembre 2022 et toujours là au jour du versement, alternants compris (hors stagiaires et intermittents), au prorata de leur présence entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.

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En chiffres

500 €bruts pour un salarié à temps plein présent toute l'année
30 nov.2022 : date de versement, sur la paie de novembre
0 €de cotisations sociales prélevées sur la prime

L'essentiel

500 € brutsÀ temps partiel, le montant suit votre horaire contractuel (ou votre forfait annuel réduit si vous êtes cadre autonome) au 30 septembre 2022.
Absences qui ne vous privent pas de la primeUn contrat suspendu au 30 septembre 2022 exclut de la prime, sauf congé maternité ou paternité, congé de formation, arrêt maladie, accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ou congés payés.
Exonérée de cotisationsAucune cotisation salariale ni patronale. Si vous avez gagné moins de trois SMIC sur les 12 mois précédents, elle est aussi exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.
En plus, jamais à la placeLa prime ne remplace aucun élément de salaire, aucune augmentation ni prime conventionnelle.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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