Partage de valeur

Accords Versement unique, novembre 2023

Accord Prime Partage de Valeur 2023

Une prime exceptionnelle de 700 € bruts, versée sur la paie de novembre 2023 pour soutenir le pouvoir d'achat, en plus des mesures de la NAO. Exonérée de cotisations sociales.

Signé: 2 octobre 2023
Qui est concerné ?: Les salariés présents au 30 septembre 2023 et encore là au versement, alternants et intermittents compris, au prorata de la présence entre octobre 2022 et septembre 2023. Les stagiaires en sont exclus.

Le document originalPDF · 323 Ko

En chiffres

700 €bruts pour un temps plein présent toute l'année
0 €de cotisations sociales, salariales et patronales
3 SMICen dessous desquels la prime est aussi exonérée d'impôt et de CSG

L'essentiel

ProratiséeSelon votre temps de présence sur les 12 derniers mois et votre horaire contractuel au 30 septembre 2023. Congés maternité ou paternité, maladie, accident du travail et congés payés ne la réduisent pas.
Un vrai supplémentLa prime ne remplace aucun élément de salaire, aucune augmentation ni prime prévue par ailleurs.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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