PV du CSE

PV du CSE Séance du 17 août 2023

PV du CSE extraordinaire du 17 août 2023

Projet de procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 17 août 2023

Le CSE a été consulté sur deux projets de licenciement visant des salariés protégés, après une soirée de grève de juin 2023. Les élus ont défendu le droit de grève et dénoncé des sanctions pour l'exemple ; la Direction a parlé d'actions de blocage qui sortaient de ce droit.

Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney : la séance a porté sur les suites disciplinaires du mouvement de grève contre l'inflation de 2023.

Les réunions du CSE Vos élus

En chiffres

2projets de licenciement de salariés protégés (référents de proximité) soumis à l'avis du CSE
11accidents du travail déclarés le jour des faits, liés à l'agressivité de visiteurs, sans jour d'arrêt selon la Direction
80 000 €coût des compensations aux visiteurs avancé par la Direction, chiffre contesté par les élus
2 à 3 %de l'effectif en grève lors du mouvement, selon la Direction

L'essentiel

Deux projets de licenciement soumis au CSELe CSE devait rendre un avis, par vote à bulletin secret, sur le licenciement de deux salariés protégés, référents de proximité. La Direction leur reproche des faits commis lors d'une soirée de grève de juin 2023, qui a vu l'annulation d'un spectacle du soir : présence en zone de sécurité, obstruction, refus d'évacuer. Les élus ont regretté de ne pas recevoir les éléments de preuve ; la Direction a répondu que le dossier ferait l'objet d'un débat contradictoire.
Le droit de grève au cœur du débatPour les élus CFTC, UNSA et CGT, la grève est un droit constitutionnel, et « une grève qui ne gêne personne ne sert à rien » : les salariés se sont mobilisés parce qu'ils n'arrivaient plus à finir le mois. La Direction dit ne pas contester ce droit mais le distingue des « actions de blocage » : « la grève n'autorise pas tout ».
L'UNSA dénonce une discrimination syndicaleLes élus UNSA ont relevé que les deux salariés convoqués étaient des référents UNSA et ont demandé l'abandon de la procédure. Ils ont contesté le rôle de meneur prêté à deux personnes parmi des centaines de grévistes, sans violence, sans séquestration ni entrave au travail des non-grévistes, et rappelé qu'un salarié ne peut être sanctionné pour l'exercice normal du droit de grève. La Direction a affirmé que les procédures n'avaient aucun lien avec l'appartenance syndicale.
Un préjudice discutéLa Direction a chiffré à environ 80 000 € le coût, pour l'entreprise, des compensations accordées aux visiteurs. La CFTC a mis en regard les quelque 600 billets offerts et les 300 000 billets gratuits distribués chaque année ; un élu a évalué le préjudice à 997,66 €. Les élus ont aussi rappelé que la Direction avait elle-même annoncé, dès le matin, des perturbations possibles des spectacles et parades.
11 accidents du travail à City HallLa Direction a fait état de 11 accidents du travail déclarés ce jour-là, dus à l'agressivité de visiteurs mécontents, sans jour d'arrêt. Les élus ont regretté qu'ils n'aient pas été transmis à la CSSCT (la Direction va vérifier) et demandé ce qui avait été fait : agents de sécurité, rubans pour éviter les contacts physiques, réclamations par QR code. Les visiteurs violents sont raccompagnés à la sortie et les salariés peuvent porter plainte.
Sécurité renforcée et dispense d'activitéL'UNSA a jugé disproportionnée la présence de 80 agents de sécurité lors des entretiens préalables ; la Direction a parlé de prévention face à des messages violents sur les réseaux sociaux. L'UNSA a aussi critiqué la dispense d'activité rémunérée imposée pendant l'enquête, vécue comme une mise à l'écart. Pour la Direction, ce n'est pas une sanction.
Ce qu'ont dit les autres organisationsLa CFTC a demandé à la Direction de revenir sur sa décision et rappelé qu'elle avait elle-même versé une prime à tous les salariés et avancé les négociations salariales. La CGT y a vu une volonté de dissuader la reprise du mouvement. La CFDT a parlé d'un « échec collectif » et plaidé pour négocier d'abord. La Direction a cité la prime de partage de la valeur proposée face à l'inflation.
Les avis rendusPremier dossier : 2 voix pour le licenciement, 10 contre et 12 abstentions (24 votants). Second dossier : 10 pour, 9 contre, 5 abstentions et 1 vote non exprimé (25 votants). En début de séance, le procès-verbal du 27 juin 2023 a été approuvé par 19 voix et 5 abstentions.

En un coup d'œil

Votes du CSE sur les deux projets de licenciementVotes à bulletin secret. Un vote non exprimé sur le second dossier.

1er dossier : pour2
1er dossier : contre10
1er dossier : abstention12
2e dossier : pour10
2e dossier : contre9
2e dossier : abstention5

Vos questions

Un salarié en grève peut-il être sanctionné ?

Les élus UNSA ont rappelé, Code du travail à l'appui, qu'un salarié ne peut pas être sanctionné pour l'exercice normal du droit de grève, sauf faute lourde. La Direction estime que des actions de blocage, l'obstruction ou l'atteinte à la sécurité sortent de ce cadre.

Les 80 000 € correspondent-ils au prix de vente des billets offerts ?

Non : selon la Direction, il s'agit de ce que ces compensations coûtent à l'entreprise.

Les 11 accidents du travail ont-ils été transmis à la CSSCT ?

Les élus affirment que non. La Direction va vérifier ; elle précise qu'aucun n'a donné lieu à des jours d'arrêt.

Les convocations visaient-elles des adhérents d'un syndicat ?

Non, selon la Direction, qui dit avoir convoqué les grévistes « identifiables et actifs ». Les élus UNSA maintiennent que seuls des référents UNSA ont été convoqués devant le CSE.

Bon à savoir · Victime de l'agressivité d'un visiteur ? La Direction a rappelé en séance que les Cast Members peuvent porter plainte. Parlez-en à vos élus UNSA.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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