PV du CSE

PV du CSE Séance du 28 mars 2025

PV du CSE extraordinaire du 28 mars 2025

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 28 mars 2025 : rapport du commissaire aux comptes sur les comptes du CSE

Les comptes du CSE de l'exercice clos le 30 septembre 2024 sont certifiés réguliers et sincères. Le commissaire aux comptes a toutefois signalé deux points : les comptes 2023 n'ont pas été approuvés par les élus, et un audit des années 2019 à 2023 est toujours en cours.

Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney : les comptes de leur CSE pour l'exercice clos le 30 septembre 2024.

Les réunions du CSE Vos élus UNSA

En chiffres

30/09/2024date de clôture de l'exercice dont les comptes ont été certifiés
4exercices (octobre 2019 à septembre 2023) en cours d'audit par un expert-comptable, sans conclusion à ce jour
0convention conclue entre le CSE et l'un de ses membres : le commissaire a rendu un rapport de carence
30 minde séance, de 11 h à 11 h 30, sur un seul point à l'ordre du jour

L'essentiel

Des comptes certifiésLe commissaire aux comptes a certifié que les comptes annuels du CSE sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de son résultat, de sa situation financière et de son patrimoine à la fin de l'exercice clos le 30 septembre 2024. Il n'a pas d'observation sur le rapport financier de la trésorière.
Deux points d'attentionSans remettre en cause sa certification, le commissaire attire l'attention sur deux faits : les comptes arrêtés au 30 septembre 2023 n'ont pas été approuvés par les élus, et un audit confié à un expert-comptable sur la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 est en cours, sans conclusion à ce jour.
La répartition des frais de personnel vérifiéeLes salaires du personnel du CSE sont répartis entre ses budgets selon une clé décrite dans l'annexe des comptes. Le commissaire a vérifié les hypothèses retenues par le bureau du CSE pour établir cette répartition.
Aucune convention avec les élusLe rapport spécial sur les conventions qui auraient pu être conclues entre le CSE et un ou plusieurs de ses membres est un rapport de carence : il n'y en a eu aucune.
Ce qu'ont dit les élusLe représentant syndical UNSA a remercié le commissaire aux comptes pour un document transmis suffisamment tôt. Le représentant CFDT a demandé si la non-approbation des comptes 2023 faisait courir un risque au CSE : non, selon le commissaire, mais elle empêche d'affecter le résultat. Un élu a rappelé que les élus votent souverainement l'approbation des comptes. La secrétaire du CSE a remercié le cabinet BDO et les élus qui ont participé à l'établissement des comptes.

Vos questions

Le refus d'approuver les comptes 2023 met-il le CSE en danger ?

Non, selon le commissaire aux comptes, qui maintient sa certification des comptes 2023. Ce refus empêche seulement d'affecter le résultat de l'exercice. Il ne remet pas en cause la continuité du CSE.

Que va changer l'audit en cours sur 2019-2023 ?

Le commissaire ne préjuge pas de ce que l'expertise pourra mettre au jour : il se contente de signaler qu'elle est en cours.

Bon à savoir · Les comptes du CSE, qui financent notamment les activités proposées aux salariés, sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes puis présentés aux élus en séance.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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