PV du CSE

PV du CSE Réunion du 10 septembre 2024

PV du CSE ordinaire du 10 septembre 2024

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 10 septembre 2024

Cinq dossiers d'inaptitude, un seul reclassement : la séance du 10 septembre 2024 a été dominée par la critique des élus sur la façon dont l'entreprise cherche à reclasser les salariés inaptes. Le CSE a aussi alerté sur les salariés qui perdent leur emploi faute de titre de séjour renouvelé à temps.

Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney, en particulier les salariés déclarés inaptes à leur poste et ceux qui doivent renouveler leur titre de séjour.

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En chiffres

5dossiers d'inaptitude examinés : un projet de reclassement approuvé, quatre projets d'impossibilité de reclassement contestés
30licenciements pour impossibilité de reclassement en 2023, pour 29 reclassements, selon la Direction
12reclassements de janvier à juillet 2024, pour 11 impossibilités de reclassement
9 990 €dépensés par le CSE en objets publicitaires pour la fête des Cast Members

L'essentiel

Cinq dossiers, un seul reclassementLe CSE a approuvé une proposition de reclassement (20 voix pour, 9 abstentions). Sur les quatre projets d'impossibilité de reclassement, il a rendu deux avis défavorables à une large majorité. Pour les deux autres, la majorité des élus a refusé de voter : les CSSCT avaient demandé le report, faute d'informations suffisantes, et les élus estiment que le dossier devait d'abord y revenir. La Direction considère avoir rempli son obligation de reclassement et rappelle qu'au bout du compte, il s'agit de licenciements.
CSSCT et CSE : le désaccord de procédureSelon l'accord sur le fonctionnement des instances, l'avis sur les reclassements est confié aux CSSCT, puis repris par le CSE. Les élus reprochent à la Direction de passer outre les reports demandés par les CSSCT et d'avoir publié, sans son accord, des échanges de courriels entre une secrétaire de CSSCT et un chef d'établissement. La Direction répond qu'elle a apporté des compléments après deux reports, que l'instance consultée reste le CSE et que son but était la transparence.
Une recherche de reclassement jugée mécaniqueLes élus ont dénoncé des relances par courriel à un salarié qui ne maîtrise pas l'écrit, un seul poste proposé à une salariée diplômée, au centre de relation clients, où un anglais bilingue est exigé, et des pistes jamais étudiées. Ils jugent que l'accord sur l'inaptitude, novateur à sa signature il y a 15 ans, est devenu « une coquille vide » et que la seule responsable du dispositif ne peut suivre seule tant de dossiers. La Direction a refusé de rouvrir un dossier mais s'est engagée à intervenir auprès de l'établissement concerné.
La réponse de la Direction, chiffres à l'appuiPour la Direction, l'entreprise reclasse dans la majorité des cas : 29 reclassements et 30 licenciements pour impossibilité en 2023, 12 reclassements et 11 impossibilités de janvier à juillet 2024. Elle cite une dizaine d'accords sur l'inclusion et une recherche de poste menée parfois pendant un an. Elle se dit ouverte à améliorer le dispositif et doit présenter le calendrier des négociations des trois prochaines années.
Ce que proposent les élusRouvrir la négociation sur l'inaptitude face au vieillissement des salariés, renforcer l'équipe chargée des reclassements, engager la responsabilité des chefs d'établissement, proposer des parcours de formation de transition, s'inspirer de ce que la division Spectacles a réussi et rattacher le reclassement directement à la présidence. Les élus demandent aussi plus de souplesse : un salarié qui sort d'une période de souffrance ne peut pas être mis en concurrence avec des candidats en pleine possession de leurs moyens.
Titres de séjour : l'alerte du CSELa permanence d'écrivain public du CSE constate de plus en plus de difficultés pour renouveler les titres de séjour, avec des délais très longs. Des salariés, parfois avec 5 ou 6 ans d'ancienneté, ont dû quitter l'entreprise faute de titre valide. Les demandes d'accompagnement auprès des élus augmentent : la secrétaire du CSE a alerté la Direction.
Les comptes du CSELa trésorière a présenté l'utilisation des fonds d'avril à juin 2024. Des élus ont relevé des écarts avec les chiffres présentés en mai, expliqués par le changement d'expert-comptable, et trois lignes en dépassement. Le bureau répond qu'il a jusqu'au bilan de fin d'année pour les rééquilibrer, avec l'aval de l'expert-comptable. Les élus ont salué l'activité des permanences et la Journée de la Terre du 4 avril.

En un coup d'œil

Inaptitudes : reclassements et licenciementsChiffres donnés par la Direction pour l'ensemble de l'UES.

2023Reclassements : 29, Impossibilités de reclassement : 30, total59
Janvier à juillet 2024Reclassements : 12, Impossibilités de reclassement : 11, total23

Ce que le CSE a rendu sur les 5 dossiers du jourAvis majoritaire pour chaque dossier d'inaptitude présenté le 10 septembre 2024.

Reclassement approuvé1 dossiers
Avis défavorable2 dossiers
Refus de vote majoritaire2 dossiers

La suite

1Prochaine réunion du CSEPoint complet sur la variole du singe (mpox)Demandé par les élus, interrogés par les salariés.
2Date à préciserCalendrier des négociations des trois prochaines annéesLes élus veulent y inscrire la révision du dispositif de reclassement des salariés inaptes.

Vos questions

Que se passe-t-il si je suis déclaré inapte à mon poste ?

L'équipe Maintien dans l'emploi recherche un poste compatible avec les restrictions du médecin du travail. Le projet de reclassement, ou d'impossibilité de reclassement, est présenté en CSSCT puis en CSE. Si aucun poste n'est trouvé, la procédure peut aboutir à un licenciement.

Pourquoi les CSSCT demandent-elles des reports ?

Selon les élus, quand les informations transmises ne permettent pas de juger si toutes les pistes de reclassement ont été étudiées. La Direction estime avoir transmis tous les éléments nécessaires et rappelle que l'instance consultée reste le CSE.

Pourquoi un salarié inapte n'est-il pas reclassé sur un poste où l'entreprise recrute ?

La Direction explique ne retenir que les postes disponibles compatibles avec les restrictions médicales et les compétences demandées, langues comprises. Les élus contestent ces exigences, jugées plus sévères que pour des recrutements externes.

L'entreprise va-t-elle informer les salariés sur la variole du singe ?

Oui : la Direction a annoncé une communication complète à la prochaine réunion du CSE.

Bon à savoir · Votre titre de séjour doit être renouvelé ? Les délais sont devenus très longs : lancez la démarche le plus tôt possible et faites-vous aider par la permanence d'écrivain public du CSE ou par vos élus UNSA.

Bon à savoir · Déclaré inapte ? Ne restez pas seul : vos élus peuvent vous accompagner dans les échanges avec l'équipe Maintien dans l'emploi, avant le passage de votre dossier en CSSCT.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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