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Prévoyance / Frais de santé

Accords Depuis le 1er janvier 2026

Notice prévoyance 2026

Notice d'information de Groupama Gan Vie (conditions particulières des contrats de prévoyance)

Ce que verse la prévoyance depuis 2026 : 80 % de votre salaire à partir du 91e jour d'arrêt, une rente en cas d'invalidité, un capital décès au choix de vos proches, et une allocation obsèques.

Qui est concerné ?
Tous les salariés, sans formalités médicales. Garanties calculées sur la rémunération de base (tranches A à C pour les cadres, A et B pour les non-cadres).

En chiffres

  • 80 %du salaire de référence versés en cas d'arrêt de travail après 90 jours, + 5 % par enfant (15 % max.)
  • 90 joursde franchise : avant, c'est l'employeur qui maintient votre salaire
  • jusqu'à300 %du salaire annuel de capital décès (avec conjoint, option 1)
  • 100 %du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour les obsèques

L'essentiel

  • Arrêt de travailÀ partir du 91e jour d'arrêt continu, des indemnités journalières à 80 % de votre salaire de référence (moins la Sécurité sociale), majorées de 5 % par enfant à charge, dans la limite de 15 %. Pas de nouvelle franchise si vous rechutez dans les 3 mois pour la même cause.
  • InvaliditéUne rente annuelle de 50 % du salaire en 1re catégorie, 80 % en 2e ou 3e catégorie (+ 5 % par enfant). Après un accident du travail ou une maladie professionnelle : 80 % dès 66 % d'incapacité, au prorata entre 33 et 66 %.
  • Décès : trois options au choixOption 1 : un capital de 150 % du salaire (300 % avec conjoint), majoré par enfant. Option 2 : 150 % et une rente d'éducation de 10 à 20 % par enfant. Option 3 : 100 % et une rente pour le conjoint. Le capital est majoré en cas d'accident, doublé si c'est un accident du travail.
  • Allocation obsèquesAu décès du salarié, de son conjoint, partenaire de PACS, concubin ou d'un enfant à charge : jusqu'à 100 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, dans la limite des frais engagés. L'exclusion du suicide ne s'applique pas.

Vos questions

Qui choisit l'option en cas de décès ?

Le ou les bénéficiaires du capital, dans les 2 mois. À défaut de choix ou d'accord entre eux, ou sans enfant à charge pour un bénéficiaire unique, c'est l'option 1 (capital seul) qui s'applique.

Qui touche le capital si je n'ai désigné personne ?

Votre conjoint, à défaut votre partenaire de PACS, à défaut vos enfants à parts égales, puis vos petits-enfants, vos parents ou grands-parents, puis vos autres héritiers. Vous pouvez désigner d'autres bénéficiaires.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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