Prévoyance / Frais de santé

Accords 1er janvier – 31 décembre 2026

Avenant 10 – Prévoyance 2026

Avenant n° 10 à l'accord du 17 décembre 1992 sur le régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)

La prévoyance change elle aussi d'assureur au 1er janvier 2026, à garanties et cotisations identiques : l'employeur paie toujours 65 % de la cotisation. Un fonds social dédié et un « Care center » sur site sont créés.

Signé: 24 novembre 2025
Qui est concerné ?: Tous les salariés : la prévoyance est obligatoire. Les anciens salariés peuvent garder leurs garanties au titre de la portabilité.

Mutuelle et prévoyance 2026 Le document originalPDF · 543 Ko

En chiffres

65 %de la cotisation payés par l'employeur
0,50 %du salaire : la part d'un non-cadre
0 %d'augmentation des cotisations en 2026

L'essentiel

Gan Assurances et MercerAprès un appel d'offres auprès de huit assureurs, l'entreprise quitte AG2R La Mondiale. Depuis le 1er janvier 2026, l'assureur est Groupama Gan Vie (Gan Assurances) et la gestion des remboursements est confiée à Mercer, votre interlocuteur unique pour la santé.
Garanties maintenuesIncapacité de travail, invalidité et décès : toutes les garanties sont maintenues en l'état.
Une répartition 65/35Non-cadres : 1,42 % du salaire, dont 0,50 % à votre charge. Cadres : 1,61 % sur la tranche A (0,56 % salarié) et 2,61 % sur les tranches B et C (0,91 % salarié).
Un fonds social dédiéAlimenté par 2 % des cotisations prévoyance (dans la limite de 200 000 €), il servira la prévention et l'accès aux soins ; l'assureur le finance sur ses fonds propres la première année.
Un « Care center » sur sitePour 2026, l'assureur finance sur ses fonds propres un espace prévention et santé ouvert 5 jours par semaine (dépistage dermatologique, nutrition, ostéopathie, optique, prévention bucco-dentaire), un service de téléconsultation sur site et une offre « Lunettes pour tous » pendant 3 mois.

Bon à savoir · En 2023, le régime était déficitaire (107,4 % de sinistres sur primes, 123,1 % pour les arrêts de travail) ; entre 2019 et 2023, le ratio global était de 88,8 %.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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