Prévoyance / Frais de santé

Accords 1er janvier – 31 décembre 2024 Période d'application terminée

Accord frais de santé 2024

Accord relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé

La mutuelle 2024 : garanties du plan quinquennal maintenues, avec une légère hausse des cotisations pour absorber l'augmentation des dépenses de santé.

Signé: 26 octobre 2023

Période d'application : 1er janvier – 31 décembre 2024. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 1,4 Mo

En chiffres

94 %de sinistres sur primes prévus pour 2023 (54 % pour le seul régime de base)
+23,2 %de dépenses d'hospitalisation au 1er semestre 2023

L'essentiel

Garanties maintenuesLes garanties du dernier plan quinquennal sont reconduites pour un an, régime de base et option.
Une hausse mesuréeLes cotisations augmentent légèrement pour suivre la consommation : hospitalisation +23,2 %, pharmacie +11,6 %, consultations +5,7 % au premier semestre 2023.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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