Prévoyance / Frais de santé

Accords 1er janvier – 31 décembre 2023 Période d'application terminée

Accord frais de santé

Accord relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé

Votre mutuelle d'entreprise pour 2023 : un régime de base obligatoire financé à 65 % par l'employeur, une option facultative à 25,56 € par mois, et de nouveaux remboursements (cure thermale, médicaments non remboursés, automédication, psychomotricité).

Signé: Novembre 2022
Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES dès l'embauche (régime de base obligatoire), et leurs ayants droit déclarés : conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants à charge.

Période d'application : 1er janvier – 31 décembre 2023. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 1,3 Mo

En chiffres

65 %de la cotisation du régime de base payés par l'employeur
26 €par mois + 0,17 % du salaire : votre part de la cotisation de base
25,56 €par mois pour l'option, quelle que soit votre situation familiale
50 €par an et par bénéficiaire pour les médicaments prescrits non remboursés

L'essentiel

Un régime de base pour tousObligatoire et identique pour tous les statuts, des non-cadres aux cadres dirigeants. Il couvre tous les postes de soins et respecte les règles des contrats responsables.
Une option pour aller plus loinFacultative, 25,56 € par mois à votre charge : chambre particulière à 200 € par jour, chirurgie des yeux jusqu'à 1 050 € par œil, implants dentaires, orthodontie non remboursée, sevrage tabagique…
Ce qui est nouveau en 2023Psychomotricité et ergothérapie ajoutées aux médecines douces, chirurgie réfractive améliorée, cure thermale (5 % du plafond de la Sécurité sociale), 50 € pour les médicaments prescrits non remboursés et 50 € d'automédication sur facture.
Médecines doucesOstéopathe, diététicien, chiropracteur, acupuncteur, sophrologue, naturopathe, psychomotricien… : 40 € par séance (50 € avec l'option), 3 séances par an.
Demandez un devisPour l'optique, l'orthodontie et les prothèses dentaires, un devis avant les soins vous permet de connaître votre reste à charge. Le réseau de soins Itelis aide à le réduire. Vous restez libre de choisir votre praticien.
Couvert même en arrêtMaladie, maternité, accident, activité partielle, congé rémunéré : votre couverture est maintenue (vous continuez à payer votre part). En congé sans solde de plus d'un mois, vous pouvez la garder en le demandant dans le mois.

En un coup d'œil

Quelques remboursements : la base, et ce que l'option ajouteMontants maximum pris en charge, en complément de la Sécurité sociale.

Chirurgie des yeux (par œil et par an)Régime de base : 400 €, En plus avec l'option : 650 €, total1 050 €
Implants dentaires (par an)Régime de base : 0 €, En plus avec l'option : 500 €, total500 €
Chambre particulière (par jour)Régime de base : 50 €, En plus avec l'option : 150 €, total200 €
Parodontologie (par an)Régime de base : 100 €, En plus avec l'option : 100 €, total200 €
Lentilles non remboursées (par an)Régime de base : 105 €, En plus avec l'option : 35 €, total140 €

Qui paie la cotisation du régime de base ?Soit 74,29 € par mois + 0,485 % du salaire brut (tranches A et B), dont 48,29 € + 0,315 % pour l'employeur et 26 € + 0,17 % pour vous.

Cotisation 2023Employeur : 65 %, Salarié : 35 %

Vos questions

Je n'ai pas pris l'option : puis-je y adhérer ?

Les salariés présents pouvaient y adhérer du 1er janvier au 31 mars 2023. Un nouvel embauché choisit à son arrivée, avec effet à sa date d'embauche. Une fois l'option prise, on ne peut en sortir qu'en quittant l'entreprise ou en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, PACS, veuvage…) ou de surendettement.

Mon conjoint a sa propre mutuelle : que faire ?

Fournissez une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant s'il bénéficie d'une mutuelle obligatoire. S'il en a une, c'est elle qui intervient en premier (« dénoémisation ») ; sinon, notre régime le rembourse automatiquement.

Et si je quitte l'entreprise ou pars à la retraite ?

La portabilité vous garde couvert après votre départ, selon les conditions légales. Retraités et anciens salariés indemnisés peuvent conserver la garantie de base (loi Evin) en le demandant dans les 6 mois.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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1er janvier – 31 décembre 2023Avenant 7 – Frais de Prévoyance