PEE / PERCO / CET

Accords Édition 2022

Livret d'épargne salariale 2022 (PEE et PERECO)

Livret d'épargne salariale 2022 édité par le teneur de compte, le service Épargne & Retraite Entreprises de la BNP (document d'information non contractuel)

Le livret du teneur de compte pour tout comprendre : le PEE (épargne bloquée cinq ans), le PERECO (épargne jusqu'à la retraite), l'intéressement, les cas de déblocage anticipé, la fiscalité et les outils pour gérer votre épargne en ligne.

Qui est concerné ?: Les salariés qui épargnent sur le PEE ou le PERECO, ou qui reçoivent une prime d'intéressement.

Intéressement et épargne Le document originalPDF · 783 Ko

En chiffres

5 ansde blocage de chaque versement sur le PEE, sauf déblocage anticipé
25 %de votre rémunération brute annuelle : plafond de vos versements volontaires
10 joursde CET ou de repos non pris au plus, versés chaque année sur le PERECO
15 jourspour choisir l'affectation de votre intéressement ; sans réponse, il va sur le PEE

L'essentiel

Le PEE, épargne à moyen termeUn compte individuel alimenté par vos versements volontaires, l'intéressement, la participation, des jours de CET et l'abondement de l'entreprise. Chaque versement devient disponible au bout de cinq ans : l'épargne placée l'an dernier est disponible dans quatre ans.
Débloquer son PEE plus tôtAchat, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, mariage ou PACS, troisième enfant, divorce ou séparation, violences conjugales, invalidité, décès, création d'entreprise, fin du contrat de travail, surendettement. Les avantages fiscaux sont conservés.
Le PERECO, épargne pour la retraiteDisponible au départ à la retraite ou à l'âge légal, en rente et/ou en capital. Il peut recevoir les transferts d'autres plans retraite. Déblocage anticipé possible pour l'achat de la résidence principale, l'invalidité, le surendettement, la fin des droits au chômage ou un décès (vous, votre conjoint ou partenaire de PACS).
Déductible ou non : un choix à faireSur le PERECO, chaque versement volontaire est, à votre choix et de façon irrévocable, déductible ou non de votre revenu imposable. Sans choix, il est déductible dans la limite de votre plafond d'épargne retraite. Déductible : la sortie est imposée. Non déductible : la sortie en capital est exonérée d'impôt.
L'intéressementUne prime collective liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Placée sur le PEE ou le PERECO, elle est exonérée d'impôt sur le revenu ; touchée directement, elle est imposable. Elle échappe aux cotisations salariales mais reste soumise à la CSG et à la CRDS.
Si vous changez d'entrepriseVous pouvez transférer votre épargne vers le plan de votre nouvel employeur ou la laisser en place (les frais de tenue de compte du PERECO sont alors à votre charge). Un PEE ne peut pas être transféré vers un PERECO, ni un PERECO vers un PEE ou un PERCO.
Gérer son épargne en ligneSur l'espace Personeo et l'appli : consulter, verser par carte ou prélèvement, changer la répartition, demander un remboursement. Aussi : tchat, téléconseillers, rappel au moment choisi, simulateurs, comparateur de fonds et service d'optimisation retraite.
Accessible aux sourds et malentendantsLe service ACCEO permet d'échanger avec un téléconseiller en langue des signes ou par transcription écrite, en simultané.

Votre prime d'intéressement, étape par étape

1Fin de l'exerciceCalcul selon la formule de l'accordSi les résultats ou performances prévus ne sont pas atteints, il n'y a pas d'intéressement.
2Annonce du montant15 jours pour choisirLa toucher, la placer sur le PEE ou le PERECO, ou panacher. Une aide à la décision est proposée.
3Sans réponsePlacement sur le PEE
4Avant le 1er jour du 6e moisVersement de la primeAu plus tard le premier jour du sixième mois suivant la clôture de l'exercice.

Vos questions

Quand puis-je récupérer l'épargne de mon PEE ?

Cinq ans après chaque versement, ou plus tôt dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Un relevé annuel, envoyé en début d'année, vous indique la date de disponibilité de chaque somme.

Les plus-values sont-elles imposées ?

Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur le PEE comme sur le PERECO, mais restent soumises aux prélèvements sociaux.

Puis-je modifier la répartition de mon épargne ?

Oui, par un arbitrage entre supports de placement. Il n'allonge pas la durée de blocage : des sommes disponibles le restent.

Bon à savoir · Le livret décrit les règles générales. Chez Disneyland Paris, les montants propres à l'entreprise sont fixés par les accords : depuis le 1er octobre 2022, abondement de 35 % sur le PEE, de 65 % puis 35 % sur le PERECO, dans un plafond commun de 1 250 € par an.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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