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CSSCT Réunion du 5 février 2024Hôtels spécifiques

CSSCT Hôtels spécifiques : réunion d'installation du 5 février 2024

Procès-verbal de la réunion d'installation de la CSSCT de l'établissement Hôtels spécifiques du 5 février 2024

Nouvelle mandature : la CSSCT des Hôtels spécifiques s'est installée le 5 février 2024. Rôle de la commission, désignation de la secrétaire, de son adjoint et des deux membres du comité de pilotage RPS, et calendrier des réunions de l'année.

Qui est concerné ?
Les salariés de l'établissement Hôtels spécifiques.
Les réunions CSSCT Vos élus
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En chiffres

  • 4réunions ordinaires par an, en mars, juin, septembre et décembre, accompagnées de visites
  • 15 joursavant chaque réunion : envoi de la convocation, de l'ordre du jour et des documents (3 jours en cas d'urgence)
  • 7 hde délégation en plus chaque mois pour la secrétaire de la CSSCT
  • 12 hprévues pour les membres du comité de pilotage RPS

L'essentiel

  • À quoi sert la CSSCTLa commission protège la santé et la sécurité des salariés : analyse des risques (accidents du travail chaque trimestre, DUERP, plans d'actions, suivi des risques psychosociaux), conditions de travail (projets importants, aménagement des postes, prévention du harcèlement) et suivi des salariés inaptes. Elle rend des avis motivés, ou des avis d'orientation qui passent ensuite en consultation du CSE.
  • Comment elle fonctionneQuatre réunions ordinaires par an, avec visites. Convocation et documents 15 jours avant, déposés dans la BDESE. Participation sur place ou en visio, pas de vote à bulletin secret, et un rapport d'activité chaque trimestre. Les membres partagent un local avec les référents de proximité.
  • Une secrétaire et un adjoint désignésDeux candidats se sont présentés au poste de secrétaire : la candidate désignée a obtenu 7 voix pour et 3 contre. La secrétaire prépare l'ordre du jour avec le président, rédige les procès-verbaux et les avis, et reçoit les alertes des référents de proximité (stress, harcèlement, agissements sexistes). Le secrétaire adjoint a été désigné par 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
  • Deux membres au comité de pilotage RPSIls ont été désignés par 8 voix pour et 2 abstentions, puis 7 voix pour et 3 abstentions. Un élu leur a demandé de partager avec la commission les restitutions des enquêtes et questionnaires. Les dates des prochaines enquêtes RPS ne sont pas encore fixées.
  • Un ancien procès-verbal voté par les nouveaux élusLe procès-verbal de la réunion extraordinaire du 20 septembre 2023 a été soumis aux nouveaux membres : les anciens, seulement invités, n'ont plus de mandat et ne peuvent pas voter, ce qui les a mécontentés. Résultat : 1 voix pour et 8 abstentions. Un élu y a fait préciser la question des 5 jours de congés restant aux salariés passés au Disneyland Hôtel.
  • Un calendrier fixé sans concertationLe président a annoncé seul les dates de 2024 : 27 mars, 26 juin, 23 septembre et 16 décembre, à 9 h. Tous les membres ont demandé de déplacer les réunions prévues un mercredi ; la Direction a répondu que les dates étaient déjà arrêtées et que le point pourrait être porté en CSE.
  • Moyens des élusLes clés du local RDP-CSSCT ont été remises ; badges, autocollants et ordinateurs le seront plus tard. Les élus ont demandé des EPI aux nouvelles normes, point pris par la Direction. Le planning prévisionnel des heures de délégation est à envoyer avant le 5 de chaque mois ; les bons papier sont réservés aux urgences.

En un coup d'œil

Voix « pour » obtenues lors des désignations10 votants au plus.
  • Secrétaire7
  • Secrétaire adjoint7
  • 1er membre comité RPS8
  • 2e membre comité RPS7

Les réunions ordinaires de 2024

  1. 127 mars 2024Réunion ordinaireÀ 9 h.
  2. 226 juin 2024Réunion ordinaireÀ 9 h.
  3. 323 septembre 2024Réunion ordinaireÀ 9 h.
  4. 416 décembre 2024Réunion ordinaireÀ 9 h.

Vos questions

Pourquoi des invités « surprise » assistent-ils parfois aux réunions ?

Outre les membres de droit, la commission peut accueillir des invités, notamment des experts venus présenter un projet.

Pourquoi les bons de délégation ne sont-ils pas dématérialisés ?

Ils ne servent qu'en cas d'urgence et ne doivent pas devenir une pratique courante : les heures se planifient à l'avance.

Pourquoi les élus recevaient-ils les déclarations d'accident du Disneyland Hôtel ?

C'était une erreur, liée au fait que le chef d'établissement avait la charge de cet hôtel avant sa fermeture. Elle a été corrigée.

Les élus peuvent-ils avoir les coordonnées des salariés en reclassement ou en invalidité ?

Non : ce sont des informations sensibles, qui n'ont pas vocation à être communiquées.

Existe-t-il un organigramme pour savoir à qui s'adresser ?

Pas d'organigramme complet, mais la Direction peut fournir celui du directeur et des managers pour joindre les bons interlocuteurs.

Bon à savoir · Un problème de sécurité, de santé ou de conditions de travail dans votre hôtel ? Les membres de la CSSCT et vos référents de proximité peuvent le porter en réunion ou lors d'une visite.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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