Commission santé, sécurité et conditions de travail · CSSCT
Une réunion par trimestre dans chaque établissement
Une commission dans chaque établissement : par délégation du CSE, elle protège la santé et la sécurité des salariés, analyse les risques professionnels et fait progresser les conditions de travail.
- établissements, une CSSCT chacun
- 14
- réunions ordinaires par an
- 4
- pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion
- 15 jours
- membres légaux, puis membres experts selon l'effectif
- 5 + 1 à 13
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
- Analyse les risques professionnels à partir du document unique (DUERP) et propose des actions de prévention, y compris contre le harcèlement et les agissements sexistes.
- Exerce le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et en matière de santé publique et d'environnement.
- Enquête après les accidents du travail graves et les maladies professionnelles ; inspecte les lieux de travail au moins une fois par trimestre.
- Étudie les projets qui changent les conditions de travail et rend un avis transmis au CSE ; suit les inaptitudes et les reclassements.
Ses réunions
- Présidée par le chef d'établissement. Cinq membres légaux (un par organisation syndicale représentative, élus du CSE) et des membres experts désignés par les syndicats parmi les salariés de l'établissement, tous avec droit de vote.
- Le Secrétaire de la CSSCT, élu par ses membres, arrête l'ordre du jour avec le Président et rédige le procès-verbal, transmis dans les quinze jours.
- Le médecin du travail et le coordinateur prévention y assistent ; l'inspection du travail et la CRAMIF sont invitées.
- Réunion extraordinaire après un accident grave, à la demande motivée de deux membres, ou à l'initiative du Président et du Secrétaire.
Source : Accord CSE, CSSCT et représentants de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.