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PV du CSE

PV du CSE Réunion du 11 juin 2024

PV du CSE ordinaire du 11 juin 2024

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 11 juin 2024

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie, remplacement de l'outil de gestion des temps CTT par Dtimes en 2025, redressement Urssaf sur le Pass en Scène et choix du cabinet qui auditera les comptes du CSE : l'essentiel de la séance du 11 juin 2024.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney, en particulier ceux qui ont eu un arrêt de travail long et tous ceux dont le temps de travail est suivi dans CTT.
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En chiffres

  • 2,5 joursde congés payés acquis par mois d'arrêt pour maladie non professionnelle à Disneyland Paris, quand la loi en prévoit 2
  • 15 moispour reprendre les congés payés reportés après un arrêt maladie, sur le compteur CP3
  • 1,3 M€de redressement Urssaf pour 2020 à 2022 : indemnité repas des télétravailleurs pendant le Covid et Pass en Scène
  • 19voix pour le cabinet DH23, retenu pour auditer les comptes du CSE de 2019 à 2024 (10 refus de vote)

L'essentiel

  • Congés payés pendant un arrêt maladieLa loi du 22 avril 2024 permet d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Disneyland Paris a mis en conformité, depuis le 1er juin 2023, les trois cas qui n'en ouvraient pas : maladie non professionnelle de plus de 90 jours, maladie professionnelle de plus d'un an et accident du travail de longue durée. La Direction garde une règle plus favorable que la loi : 2,5 jours par mois en maladie non professionnelle, au lieu de 2. Les congés reportés restent sur le compteur CP3, utilisable 15 mois.
  • Rattrapage : c'est à vous de le demanderPour les arrêts antérieurs au 1er juin 2023, un salarié peut réclamer les congés non acquis : 2 ans en arrière s'il est toujours dans l'entreprise (jusqu'au 23 avril 2026), 3 ans s'il est parti. Environ 50 salariés présents et 300 anciens salariés seraient concernés ; 15 ont déjà été indemnisés, pour 3 à 26 jours. La Direction refuse de les contacter un à un et compte sur les leaders pour relayer. Les élus ont jugé cette information insuffisante et demandé un message individuel, par exemple dans le coffre-fort numérique.
  • Dtimes remplacera CTT en 2025CTT, l'outil maison de suivi des présences et des absences en service depuis l'ouverture, est jugé obsolète : pannes, données perdues (toute la journée du 30 mars a dû être ressaisie), ressaisies manuelles. La Direction veut le remplacer par Dtimes, une solution en ligne de l'éditeur Infor déjà utilisée par The Walt Disney Company. Selon elle, 9 erreurs de paie sur 10 viennent d'erreurs de saisie. Il s'agissait d'une information : le CSE sera consulté après l'été.
  • Ce que Dtimes changera pour vousRien ne change pour les non-cadres qui badgent ; les cadres saisiront eux-mêmes leur décompte de jours. Vous pourrez consulter vos absences, vos présences et, c'est l'objectif, vos compteurs (récupération comprise) en temps réel et à distance, via un lien dans DTools, sans pouvoir les modifier. Aucun smartphone ne sera exigé. Le représentant UNSA a salué cette avancée tout en rappelant que les leaders devront continuer à vérifier les saisies. Un « techno bar » à ImagiNations, le jeudi matin, aidera ceux qui le souhaitent.
  • Dtimes : les questions restées ouvertesCoût du contrat, lieu de stockage des données, façon de signaler une anomalie, remise du relevé des repos compensateurs prévu par les accords : la Direction a renvoyé ces réponses à la consultation officielle. Elle assure qu'aucune suppression de postes d'assistantes n'est liée au projet et que les badgeuses viendront d'un fournisseur français. Les élus ont demandé un vrai pilotage du projet et ont rappelé que la formation des utilisateurs clés ne doit pas précéder l'avis du CSE.
  • Redressement Urssaf et Pass en ScèneL'Urssaf a redressé l'entreprise de 1,3 million d'euros pour 2020 à 2022 : 1 million pour l'indemnité repas versée aux télétravailleurs pendant le Covid, 300 000 € parce qu'elle juge sous-évalué l'avantage en nature du Pass en Scène. Selon la méthode de l'Urssaf, cet avantage pourrait atteindre 4 500 € par an (45 entrées à 100 €), avec de lourdes conséquences fiscales. La Direction conteste depuis 10 ans en justice et paie les redressements pour protéger les Cast Members. Le représentant UNSA a regretté que le sujet n'ait pas été présenté en Commission économique.
  • Audit des comptes du CSE : DH23 retenuLe CSE a choisi le cabinet qui auditera ses comptes du 12 décembre 2019 au 9 janvier 2024. Sur trois cabinets sollicités, deux ont répondu : DH23 (32 000 € HT) et Eurocompta Analyse (45 600 € HT). Des élus CFDT ont reproché de n'avoir reçu que le compte rendu de la Commission des marchés, pas les offres. Résultat : 19 voix pour DH23, 0 pour Eurocompta Analyse, 10 refus de vote. À l'avenir, les offres seront transmises aux élus avant le vote.
  • En fin de séanceLes élus ont relayé les plaintes sur la fréquence des bus internes, devenue très insuffisante, et redemandé de caler leurs rotations sur les horaires du RER : la Direction en a pris note. Le CSE ouvrira une adresse électronique dédiée aux demandes de subvention ; la condition d'ancienneté, encore présente sur le formulaire, est à l'étude juridique depuis l'arrêt de la Cour de cassation d'avril 2024.

En un coup d'œil

Congés payés acquis par mois d'arrêt de travailRègle appliquée à Disneyland Paris comparée au minimum prévu par la loi du 22 avril 2024.
  • Maladie non pro., loi2,0 jours
  • Maladie non pro., DLP2,5 jours
  • Maladie professionnelle2,5 jours
Choix du cabinet pour l'audit des comptes du CSEVote des 29 élus votants. Montants des offres pour toute la période auditée.
  • DH2319 voix
  • Eurocompta Analyse0 voix
  • Refus de vote10 voix

Le calendrier

  1. 1Juillet 2024Retour sur le nouveau costumingLa Direction reprendra le sujet, soulevé avec celui des bus.
  2. 2Septembre à novembre 2024Consultation du CSE sur DtimesAvec le coût, le plan d'accompagnement et les réponses renvoyées à plus tard.
  3. 3Novembre 2024 à janvier 2025TransitionLes deux systèmes fonctionnent en parallèle pour vérifier les données.
  4. 41er février 2025Mise en service visée de Dtimes
  5. 523 avril 2026Date limite pour réclamer vos congés non acquisPour les salariés toujours en poste, arrêts antérieurs au 1er juin 2023.

Vos questions

J'ai eu un long arrêt avant juin 2023 : ai-je perdu des congés payés ?

Peut-être. Les arrêts longs (maladie non professionnelle de plus de 90 jours, maladie professionnelle de plus d'un an, accident du travail de longue durée) n'ouvraient pas de congés avant le 1er juin 2023. Vous pouvez demander une indemnisation, sur 2 ans, jusqu'au 23 avril 2026. La démarche est à votre initiative : signalez-vous, GHRO transmet à la paie.

Les congés acquis pendant un arrêt peuvent-ils aller sur le compte épargne-temps ?

Non. Ils sont placés sur le compteur CP3, où ils peuvent être reportés pendant 15 mois.

Avec Dtimes, pourrai-je corriger moi-même un pointage erroné ?

Non. Vous pourrez consulter vos données, pas les modifier. La façon de signaler une anomalie sera précisée plus tard ; en attendant, adressez-vous à votre leader.

Faudra-t-il un smartphone ou un ordinateur personnel ?

Non. La consultation à distance est un service en plus de ce qui existe aujourd'hui.

Pourrai-je suivre mon salaire en temps réel dans Dtimes ?

Non. Dtimes gère les temps de présence et d'absence, pas la paie.

Le redressement sur le Pass en Scène va-t-il me coûter quelque chose ?

À ce stade, non : la Direction a indiqué qu'elle supporte seule le coût du redressement et maintient sa position devant les tribunaux, sans pouvoir dire ce qu'elle fera à l'avenir.

Bon à savoir · Vous avez eu un arrêt long avant le 1er juin 2023 ? Vérifiez vos droits à congés payés et faites votre demande avant le 23 avril 2026 : l'entreprise ne viendra pas vous chercher. Vos élus UNSA peuvent vous aider.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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