Egalité salariale et professionnelle

Accords Depuis 2016

Avenant 1

Avenant n° 1 à l'accord égalité salariale et professionnelle du 11 octobre 2013

Le premier avenant crée le don de jours de repos entre collègues, avec un Fonds Social Familial amorcé par l'entreprise, et met à jour les congés pour événements familiaux.

Signé: Septembre 2016
Qui est concerné ?: Tous les salariés en CDI ou CDD ; le don de jours demande 6 mois d'ancienneté (3 mois depuis 2017).

Le document originalPDF · 1 Mo

En chiffres

20 joursouvrés au plus peuvent être reçus pour un même événement
10 joursau plus peuvent être donnés par an
40 joursversés par l'entreprise pour lancer le Fonds Social Familial

L'essentiel

Le don de joursUn salarié dont l'enfant de moins de 20 ans est atteint d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité peut recevoir des jours de repos donnés par ses collègues, avec son salaire de base et sa prime d'ancienneté maintenus.
Qui peut donner, et quoi ?Tout salarié volontaire : des jours de la cinquième semaine de congés payés, de CET ou de repos compensateur, jusqu'à 10 jours par an.
Un fonds communLes dons alimentent un Fonds Social Familial sans limite de jours. Si son solde passe sous 50 jours, une campagne d'appel aux dons est lancée.
Événements familiaux revusMariage : 5 jours, naissance ou adoption : 3 jours, décès d'un enfant : 5 jours, décès du conjoint ou du concubin : 4 jours, PACS : 5 jours ouvrés.
Protection après la maternitéLa protection contre le licenciement s'étend sur les dix semaines qui suivent le congé maternité.

Recevoir des jours

1Épuiser d'abord vos propres joursRTT, congés d'ancienneté, CET, jours enfant malade…
2Faire la demandeAu moins 15 jours avant, sauf urgence.
3Recevoir jusqu'à 20 joursSelon les jours disponibles dans le fonds, salaire maintenu.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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