Egalité salariale et professionnelle

Accords Depuis le 1er janvier 2021

Avenant 3

Avenant n° 3 à l'accord égalité salariale et professionnelle du 11 octobre 2013

Signé à la rentrée 2020, il allonge le congé paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né, crée un congé de deuil, étend le don de jours aux parents endeuillés et aux aidants, et rend définitive la protection retraite du congé parental.

Signé: Septembre 2020
Qui est concerné ?: Tous les salariés, en particulier les jeunes parents, les parents endeuillés et les aidants.

Le document originalPDF · 629 Ko

En chiffres

jusqu'à30 joursde congé paternité en plus si le bébé est hospitalisé
7 joursouvrés de congé, plus 7 jours de deuil, au décès d'un enfant de moins de 25 ans
13 semainesde protection contre le licenciement après le décès d'un enfant
49 %de femmes dans l'effectif fin 2019

L'essentiel

Bébé hospitaliséSi votre nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance (néonatalogie, réanimation…), le congé paternité est allongé jusqu'à 30 jours consécutifs, à prendre dans les 4 mois, en plus du congé classique.
Décès d'un enfant7 jours ouvrés pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans (ou d'un enfant lui-même parent), plus un congé de deuil de 7 jours ouvrés à prendre dans l'année, sans perte de salaire.
Protégé pendant 13 semainesAucun licenciement possible dans les 13 semaines qui suivent le décès d'un enfant de moins de 25 ans, sauf faute grave ou motif étranger au décès.
Don de jours élargiLes parents qui ont perdu un enfant (dans l'année qui suit) et les salariés qui aident un proche en perte d'autonomie ou handicapé peuvent désormais recevoir des jours. Jusqu'à 10 jours donnés par an.
Retraite et congé parentalLa prise en charge des cotisations retraite sur un temps plein pendant les 6 premiers mois d'un congé parental à temps plein devient définitive. Elle profite surtout aux femmes.
Conciergerie prolongéeOuverte en 2018 en ligne, puis sur les bâtiments Baloo (2019) et ImagiNations (2020), elle est prolongée de trois ans.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

Les autres textes : Egalité salariale et professionnelle

Tous les textes : Egalité salariale et professionnelle