Commissions et comités du CSE
Selon les besoins : au moins deux fois par an pour la commission économique, chaque mois pour le fonds de solidarité
Elles préparent les travaux du CSE, chacune dans son domaine, sans décider à sa place.
- pôles : économique, santé-sécurité, social
- 3
- commissions, en plus des CSSCT
- 8
- membres au plus par commission
- 6
- de délégation par an pour chaque membre
- 30 h
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
- Économique : étudie les comptes et la situation économique et financière des sociétés de l'UES. Marchés : propose les critères de choix des fournisseurs du CSE, appel d'offres au-delà de 10 000 €.
- Formation : formation professionnelle, emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, alternance, parcours professionnels.
- Information et aide au logement : accès à la location et à la propriété avec Action Logement, situations d'urgence, logement des saisonniers.
- Égalité professionnelle, Enfance (colonies, centres de loisirs), Restauration d'entreprise et Fonds de solidarité, qui examine chaque mois les demandes de secours.
Ses réunions
- Chaque commission élit son président : il fixe l'ordre du jour, anime les débats et adresse les comptes rendus aux élus du CSE.
- Un rapport d'activité est présenté au CSE chaque année.
- D'autres accords créent leurs propres instances de suivi : commission de suivi des accords, comité du maintien à l'emploi, comités de pilotage RPS…
Source : Accord CSE, CSSCT et représentants de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.