Représentants de proximité · RDP
Une réunion tous les deux mois avec le chef d'établissement
Les capteurs du terrain : dans chaque établissement, ils traitent au plus près les réclamations individuelles et collectives et sont les interlocuteurs privilégiés de la hiérarchie.
- réunions par an dans chaque établissement
- 6
- de délégation par mois
- 20 h
- de délai de convocation, puis de compte rendu
- 15 jours
- représentants par établissement selon l'effectif
- 6 à 25
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
- Réclamations individuelles et collectives sur les salaires, le Code du travail, la convention collective et les accords (la santé et la sécurité relèvent de la CSSCT).
- Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, aux libertés individuelles : harcèlement, discrimination…
- Alertent le Secrétaire et le Président de la CSSCT en cas de stress, de risques psychosociaux, de harcèlement ou de difficulté au quotidien.
- Un point d'information chaque année sur les congés payés.
Ses réunions
- Les représentants transmettent leurs questions quatre jours avant l'envoi de la convocation, adressée quinze jours avant la réunion.
- Le chef d'établissement y répond en séance et partage les informations sur les effectifs, l'organisation et l'actualité.
- Le compte rendu est envoyé dans les quinze jours et versé à la BDESE, avec un compte rendu annuel.
Source : Accord CSE, CSSCT et représentants de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.