Accords Mars 2023
Accord CSE et avenant 1 : texte compilé
Convention collective, règlement intérieur, NAO et accords d'entreprise signés.
Relation sociale
Les autres textes : Relation sociale
- Depuis 2023Avenant 1 – Fonctionnement du CSE
- Mandature 2023 – 2027Accord Etablissements distincts
- Depuis le 1er janvier 2023Avenant 3 – Renovation des relations sociales
- Cycle électoral 2023 – 2027Accord Conventionnel Economique et Social
- Septembre 2023Brochure élections CSE 2023
- Juillet 2023Protocole d'accord préélectoral 2023
- Juillet 2023Vote électronique aux élections 2023
- Mars 2023Relations sociales : texte compilé 2023
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