Règlement intérieur / Convention collective

Accords Depuis le 22 janvier 2021, pour une durée indéterminée

Règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur du Comité social et économique de l'UES Euro Disney, adopté le 22 janvier 2021

Comment fonctionne votre CSE : qui y siège, le bureau, les réunions, les votes, les procès-verbaux, les commissions, le budget, les activités sociales et culturelles et le fonds de solidarité. Le règlement que s'est donné le comité pour appliquer l'accord du 15 avril 2019.

Signé: 22 janvier 2021
Qui est concerné ?: Les élus et représentants du CSE, et tous les salariés pour les règles d'accès aux activités sociales et culturelles et au fonds de solidarité.

Les réunions du CSE Le document originalPDF · 6,2 Mo

En chiffres

26élus titulaires et autant de suppléants, dont 13 « suppléants siégeants »
12réunions ordinaires par an, en principe le deuxième mardi du mois
jusqu'à500 €de don du fonds de solidarité en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant
jusqu'à3 000 €de prêt à taux zéro pour une dette de loyer, d'énergie ou d'impôts

L'essentiel

Qui siège26 titulaires et 26 suppléants, dont 13 « suppléants siégeants » qui participent aux débats et votent quand ils remplacent un titulaire. Chaque syndicat représentatif désigne un représentant syndical, avec voix consultative. La Direction préside.
Le bureauUn secrétaire, un trésorier et leurs adjoints, élus à bulletins secrets parmi les titulaires dès la première réunion. Le bureau rend compte de son activité chaque trimestre et ne peut engager aucune dépense hors du budget voté.
Les réunionsUne par mois, dont quatre consacrées en tout ou partie à la santé, la sécurité et les conditions de travail, plus des réunions extraordinaires. En présentiel, en visioconférence ou les deux, sept heures au plus. Un élu qui veut inscrire un point à l'ordre du jour le demande par écrit vingt jours avant.
Les votesLes avis rendus à la Direction sont pris à la majorité des membres présents, les décisions de gestion à la majorité des voix exprimées. Vote à main levée, ou à bulletins secrets si un membre le demande.
Les procès-verbauxLe projet est transmis dans les quinze jours et approuvé à la réunion suivante. Une fois adopté, il est consultable au CSE, expurgé des informations confidentielles, et versé à la BDES dans les sept jours.
Les commissionsTrois pôles : économique (commissions économique et des marchés), santé-sécurité (les CSSCT) et social (formation, logement, égalité professionnelle, restauration, fonds de solidarité, enfance). Chaque syndicat désigne aussi un représentant syndical CSSCT titulaire et un suppléant pour toute l'UES.
Le fonds de solidaritéDons en cas de décès ou de sinistre, bons alimentaires et cartes d'urgence, prêts à taux zéro jusqu'à deux mois de salaire (3 000 € au plus), remboursables en un an, pour les salariés en CDI depuis au moins six mois. Les dossiers passent par le service Accompagnement social.
Activités sociales et culturellesSubventions par tranches avec un plafond annuel, votés avec le budget ; un ayant droit reçoit au plus la moitié de la subvention du salarié (hors enfance). Pour les bons cadeaux, l'ancienneté s'apprécie au 1er octobre et il faut être présent à la date de distribution.
La formation des élusLe CSE prend en charge la formation des élus (1 500 € pour 5 jours), des référents de proximité (1 000 € pour 2 jours) et des délégués syndicaux (1 300 € pour 3 jours).

Bon à savoir · Les accords sur le CSE signés depuis s'appliquent de plein droit, même là où le règlement n'a pas été mis à jour (par exemple le délai d'envoi de l'ordre du jour, fixé par l'avenant de 2023).

Bon à savoir · Le règlement contient aussi la charte d'utilisation de l'intranet, d'internet et de la messagerie par le CSE.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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