Relation sociale

Accords Depuis 2023

Avenant 1 – Fonctionnement du CSE

Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE, des CSSCT et des référents de proximité

Comment fonctionne votre représentation du personnel depuis 2023 : élus du CSE pour 4 ans, des CSSCT avec membres légaux et experts, et jusqu'à 25 référents de proximité par établissement pour porter vos réclamations.

Signé: Mars 2023
Qui est concerné ?: Tous les salariés : ces règles organisent ceux qui vous représentent et la façon dont vos réclamations sont traitées.

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En chiffres

4 ansdurée du mandat des élus du CSE
jusqu'à25référents de proximité dans un établissement de plus de 2 000 salariés
2 moisentre deux réunions des référents de proximité avec leur chef d'établissement
20 hpar mois pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

L'essentiel

Vos réclamationsSalaires, application du Code du travail, des conventions et accords : vos référents de proximité les portent au quotidien et, tous les deux mois, en réunion avec le chef d'établissement. Le compte rendu est diffusé sous 15 jours.
Les CSSCTChaque CSSCT compte 5 membres légaux issus du CSE et des membres experts désignés par les syndicats, avec droit de vote. Elles analysent les risques, enquêtent après un accident grave et interviennent en cas de danger grave et imminent.
Du temps pour vous représenterMembres de CSSCT : de 15 à 30 heures par mois selon la taille de l'établissement (+7 heures pour le secrétaire). Représentants syndicaux : 30 heures par mois.
Un référent harcèlementDésigné par le CSE parmi ses membres, il écoute et oriente les salariés qui s'estiment victimes et peut les aider à constituer leur dossier.
Libres d'aller à votre rencontreLes élus peuvent circuler dans l'entreprise pour vous rencontrer à votre poste, avec un badge d'accès, en respectant les zones réglementées et le port du costume.
Des élus formésChaque syndicat représentatif dispose de 310 jours de formation par an pour ses élus (économie, santé-sécurité, formation syndicale).

En un coup d'œil

Nombre de référents de proximité selon la taille de l'établissementSièges répartis entre les syndicats représentatifs selon leurs voix au 1er tour des élections du CSE.

De 50 à 499 salariés6
De 500 à 999 salariés10
De 1 000 à 1 499 salariés14
De 1 500 à 1 999 salariés22
2 000 salariés et plus25

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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