Relation sociale

Accords Cycle électoral 2023 – 2027

Accord Conventionnel Economique et Social

Accord portant reconnaissance conventionnelle d'une Unité Économique et Sociale (UES)

Pourquoi vous votez tous ensemble aux élections professionnelles : Euro Disney Associés, SETEMO et EDLI forment une seule Unité Économique et Sociale, avec un CSE commun et les mêmes avantages sociaux.

Signé: Janvier 2023
Qui est concerné ?: Tous les salariés d'Euro Disney Associés, SETEMO Imagineering et Euro Disneyland Imagineering (EDLI).

Le document originalPDF · 630 Ko

En chiffres

3sociétés réunies dans une même UES
1Comité Social et Économique commun à toute l'UES
2 006depuis quand le périmètre de l'UES est stable (EDLI l'a rejoint en 2019)

L'essentiel

Une seule communauté de travailActivités complémentaires, direction commune, lieux de travail partagés, conditions de travail et avantages sociaux similaires : les critères d'une UES sont réunis.
Un CSE pour tousLa reconnaissance de l'UES entraîne une représentation du personnel commune : un seul CSE, élu par les salariés des trois sociétés.
Conventions collectives différentes, mêmes avantagesSETEMO et EDLI relèvent de la convention des bureaux d'études (Syntec) : ce n'est pas un obstacle. La cohésion des avantages sociaux est maintenue, et une fusion de branches ne remet pas en cause les avantages acquis.
Aucun mandat interrompuÉlus du CSE, référents de proximité, membres des CSSCT et délégués syndicaux restent en place jusqu'aux résultats des élections suivantes.

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