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Risques psycho sociaux (RPS)

Accords Avril 2013 – avril 2016 (3 ans) Période d'application terminée

Plan d'actions pénibilité 2013-2016

Plan d'actions de la Direction sur la pénibilité au travail (texte de décembre 2012), établi après l'échec des négociations avec les organisations syndicales

Près des trois quarts des salariés seraient exposés à au moins un facteur de pénibilité, selon l'estimation de la Direction. Son plan prévoit des études de poste, des mesures contre le froid, la chaleur, le bruit et les produits dangereux, un budget pour aménager les postes, des postes réservés aux reclassements et un accompagnement des métiers de scène les plus usants.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES, surtout ceux exposés à un facteur de pénibilité ; des mesures particulières visent les cascadeurs, les artistes de la Légende de Buffalo Bill et les marionnettistes.

Période d'application : Avril 2013 – avril 2016 (3 ans). Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos représentants quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Les réunions CSSCT Handicap et proches aidants Le document originalPDF · 3,3 Mo
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En chiffres

  • 73 %de l'effectif estimé exposé à au moins un facteur de pénibilité, et 41 % à deux facteurs ou plus
  • 100 000 €de budget par an, de 2013 à 2015, pour aménager les postes (sièges, sièges assis-debout…)
  • jusqu'à30postes créés chaque année pour reclasser les salariés déclarés inaptes définitifs à leur poste
  • 12 000 €bruts d'aide à la création d'entreprise pour les cascadeurs, artistes et marionnettistes, après 5 ans d'ancienneté

L'essentiel

  • Un diagnostic, puis des études de posteNeuf des dix facteurs légaux de pénibilité existent dans l'entreprise (seul le travail en milieu hyperbare est absent). Faute de temps pour étudier plus de 3 500 postes, la Direction a fait estimer les expositions avec les chefs d'établissement, les trinômes de prévention et le cabinet Alixio. Ce sont des estimations, pas des expositions confirmées : 120 études de poste doivent être menées d'ici décembre 2015, en priorité sur les postes poly-exposés et les grandes équipes.
  • Froid et fortes chaleursSous 0 °C : bonnets, gants, écharpes, semelles isothermes, chaufferettes, chauffages, rotations sur des positions abritées, boissons chaudes gratuites, et pas de femme enceinte sur une position extérieure. Au-delà de 32 °C : eau facilitée, chapeau ou casquette, costume léger et clair, crème solaire, brumisateurs en coulisses, rotations. Une campagne de prévention chaque été et chaque hiver, un Plan Neige et des procédures par direction.
  • Produits chimiques et bruitLa commission d'agrément des produits chimiques, créée en 1995, a étudié 114 nouveaux produits en 2011 et en a refusé 6, classés CMR ; plus de 120 produits CMR ont déjà été remplacés. Objectif : 15 % de produits CMR en moins chaque année et 95 % des salariés exposés formés. Contre le bruit, les protections auditives sont obligatoires au-delà de 85 dB(A) et fournies dès 80 dB(A).
  • Gestes, postures, chargesGrilles de manutention, études de poste contre les troubles musculo-squelettiques, matériel plus léger et postes adaptés (machines à jus, comptoirs de réception, mobilier de caisse des boutiques, marionnettes d'Animagique). Formation « Les bons gestes » pour 95 % des salariés exposés d'ici fin 2015, et rotations des tâches, par exemple en attraction entre load, unload, tour et greeter.
  • Nuit, horaires alternants, split shiftsUn salarié de nuit reclassé de jour après une inaptitude définitive, quelle qu'en soit l'origine, garde sa prime de nuit, intégrée à son salaire de base (moyenne des 12 derniers mois). La compensation prévue quand l'entreprise fait repasser des équipes de nuit en journée est maintenue. Une étude porte sur la pénibilité des split shifts et une autre sur les rythmes de travail, avec les médecins du travail.
  • Des postes aménagés pour se reclasserCartographie des postes pouvant accueillir les restrictions d'aptitude les plus courantes, étude de chaque nouvelle attraction, boutique ou restaurant dès sa conception (avec l'ergonome et la Mission Handicap) pour créer des postes adaptés, 100 000 € par an pour les aménagements et jusqu'à 30 postes créés chaque année pour les inaptes définitifs.
  • Métiers de scène : préparer l'aprèsPour les cascadeurs du spectacle Moteurs Action, les artistes de la Légende de Buffalo Bill et les marionnettistes : un bilan de compétences proposé après 10 ans de métier (environ 24 heures, salaire maintenu), un reclassement possible ensuite, une formation financée jusqu'à 10 000 € par salarié et, pour créer son entreprise, une aide de 12 000 € bruts après 5 ans d'ancienneté.
  • Rester en activitéL'affectation temporaire médicalement adaptée (ATMA) permet de travailler ailleurs le temps de préparer un reclassement : coût partagé entre service d'origine et service d'accueil, pris en charge par l'accueil au-delà de 6 mois. Les salariés absents depuis plus de 90 jours reçoivent un courrier proposant une visite de pré-reprise, avec un questionnaire pour le médecin du travail.
  • Plus de moyens pour la préventionCinq préventeurs HST recrutés (trois en avril 2013, deux en janvier 2014), un chargé de programme pénibilité pour trois ans, six interlocuteurs RH de plus, 95 % des nouveaux embauchés et encadrants formés à la sécurité, et un outil informatique pour le document unique, le dossier médical et les fiches individuelles d'exposition.

En un coup d'œil

Durée d'exposition au-delà de laquelle un poste serait jugé pénibleSeuils annuels envisagés en décembre 2012, à confirmer en CHSCT central en avril 2014. Travail de nuit : 270 heures entre 22 h et 7 h sur 12 mois, soit près de 8 semaines.
  • Manutention de charges38 sem./an
  • Postures pénibles38 sem./an
  • Bruit38 sem./an
  • Horaires alternants (2x8, 3x8)38 sem./an
  • Vibrations26 sem./an
  • Gestes répétitifs26 sem./an
  • Températures extrêmes10 sem./an
  • Travail de nuit8 sem./an
  • Produits cancérogènes et assimilés5 sem./an

Le calendrier du plan

  1. 1Avril 2013Entrée en applicationRecrutement du chargé de programme pénibilité et de trois préventeurs HST.
  2. 2Juillet 2013Six interlocuteurs RH supplémentaires
  3. 3Octobre 2013Courriers aux salariés absents depuis plus de 90 jours
  4. 4Novembre 2013Procédures « froid et intempéries » par direction
  5. 5Avril 2014Études présentées en CHSCT centralSeuils d'exposition, rythmes de travail, split shifts, postes aménageables ; étude sur la prévoyance présentée aux syndicats.
  6. 6Juin 2014Procédures « fortes chaleurs » par direction
  7. 7Janvier 2015Fiches individuelles d'exposition informatisées
  8. 8Décembre 2015120 études de poste et 95 % des exposés formés

Vos questions

Pourquoi un plan d'actions et pas un accord ?

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 impose un accord ou un plan d'actions aux entreprises dont plus de la moitié des salariés sont exposés à un facteur de pénibilité. Les négociations de fin 2011 n'ont pas abouti à un consensus et ont échoué début juin 2012 : la Direction a donc arrêté seule ce plan, déposé auprès de l'administration et remis à chaque organisation syndicale.

Je travaille de nuit et je suis déclaré inapte : que devient ma prime ?

Si vous êtes reclassé sur un poste de jour après une inaptitude définitive à votre poste de nuit, quelle qu'en soit l'origine, professionnelle ou non, votre prime de nuit est intégrée à votre salaire de base, sur la moyenne des primes versées dans les 12 mois précédant l'avis d'inaptitude.

Combien de temps peut durer une affectation temporaire adaptée ?

Elle reste temporaire et ne vaut pas reclassement définitif. Quand le reclassement est difficile ou demande une formation ou un aménagement de poste, elle ne peut dépasser 8 mois si le service d'accueil ne la finance pas. Elle ne doit pas servir à couvrir durablement un besoin qui justifierait de créer un poste.

Bon à savoir · Les pourcentages d'exposition sont des estimations faites dans des délais courts, sans études de poste : le plan lui-même demande de les lire comme un point de départ, pas comme des expositions démontrées. Sa mise en œuvre devait être présentée au moins une fois par an au CHSCT central.

Bon à savoir · Exposé au froid, à la chaleur, au bruit ou à des produits dangereux ? Signalez-le à vos élus CSSCT.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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