Risques psycho sociaux (RPS)

Accords 1er octobre 2022 – 30 septembre 2026 Période d'application terminée

Accord RPS 2022

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux

Le plan de prévention du stress, de l'épuisement et du mal-être au travail : une enquête anonyme chaque année, des sessions participatives dans les équipes, des formations pour tous et un soutien psychologique gratuit, 24 h/24.

Signé: 2022
Qui est concerné ?: Tous les salariés, managers compris, avec une attention particulière pour les mineurs (apprentis, stagiaires).

Période d'application : 1er octobre 2022 – 30 septembre 2026. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 3,5 Mo

En chiffres

24 h/24ligne d'écoute psychologique anonyme et gratuite (Psya)
au moins30 %des équipes évaluées chaque année dans chaque Direction
6 moisau plus pour lancer les premières actions après une enquête sur une équipe en difficulté
3niveaux de prévention : éviter, outiller, réparer

L'essentiel

Une enquête anonyme chaque annéeLe questionnaire COPSOQ, reconnu scientifiquement et complété d'un volet télétravail, mesure le bien-être au travail. Les résultats et le plan d'actions qui en découle sont présentés chaque année au CSE.
Votre équipe propose ses solutionsChaque année, un tiers des équipes de chaque Direction répond à un questionnaire simplifié, sur le temps de travail. Si besoin, 3 à 10 volontaires construisent des propositions en session participative, validées en comité de pilotage et inscrites au document unique d'évaluation des risques.
Tout le monde forméUne sensibilisation pour tous les salariés pour repérer les risques et savoir à qui s'adresser ; des modules renforcés pour les encadrants (dont l'écoute active), les managers et les directeurs.
Les réorganisations sous surveillanceUn changement d'organisation important est présenté au CSE ou à la CSSCT avec ses conséquences sociales et les mesures d'accompagnement prévues.
Un soutien psychologique gratuitLigne Psya 24 h/24, anonyme et gratuite, et consultations de psychologue sur site, depuis 2005. En plus : Workplace Options (écoute et conseils, pour vous et vos proches) et la plateforme Unmind sur la santé mentale.
Équipe en difficulté : une enquêteQuand une situation collective semble dégradée, le médecin du travail lance une enquête. La CSSCT est informée, les résultats sont restitués à l'équipe et les premières actions arrivent dans les 6 mois.
Harcèlement et sexisme : un référentDésigné par le CSE parmi ses membres, il accueille et écoute les salariés qui s'estiment victimes, les oriente et peut les aider à constituer leur dossier. Une ligne d'écoute dédiée aux discriminations et au harcèlement existe aussi.
Après un chocEn cas d'agression ou d'accident grave, une cellule d'assistance et d'écoute est mise en place pour les salariés touchés.

La prévention dans votre équipe

1Le questionnaireAnonyme, rempli sur votre temps de travail.
2Les résultatsAnalysés par le service de santé au travail et partagés avec l'équipe.
3La session participative3 à 10 volontaires, deux animateurs, des propositions concrètes.
4Le plan d'actionsValidé en comité de pilotage RPS, réuni au moins tous les 4 mois.
5Le suiviInscrit au document unique et suivi en CSSCT chaque trimestre.

Vos questions

Je ne vais pas bien : à qui m'adresser ?

À votre manager ou votre HRBP, aux représentants du personnel, aux médecins et infirmières de santé au travail, aux infirmiers de First Aid, aux coordinateurs prévention, aux assistantes sociales ou à la Mission Handicap. Et, à tout moment, à la ligne Psya (24 h/24, anonyme et gratuite).

Mes réponses au questionnaire sont-elles vraiment anonymes ?

Oui. Et si le médecin du travail vous propose une évaluation individuelle lors d'une visite, les résultats restent couverts par le secret médical.

Quel est le rôle des élus ?

Les représentants du personnel écoutent, alertent et font remonter les situations. Deux membres de chaque CSSCT siègent au comité de pilotage RPS de leur Direction, avec un crédit de 12 heures par an pour préparer les réunions.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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