Risques psycho sociaux (RPS)

Accords 1er octobre 2026 – 30 septembre 2030

Accord RPS 2026-2030

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions et de l'environnement de travail

Le troisième accord de prévention des risques psychosociaux, plus léger que le précédent : une grande enquête anonyme tous les deux ans, un rendez-vous de prévention pour les équipes qui vont bien, des sessions participatives pour celles qui ont besoin d'aide, et une enquête rapide quand une situation se dégrade.

Signé: 8 juin 2026
Qui est concerné ?: Tous les salariés, encadrement compris : les leaders sont eux aussi intégrés à la prévention.

Le document originalPDF · 3,5 Mo

En chiffres

2 ansentre deux enquêtes anonymes sur le bien-être, adressées à tous les salariés
au moins25 %de réponses visées pour que l'enquête soit fiable
6 moispour réaliser les actions décidées avec votre équipe
4 ansd'application, avec un premier bilan à 18 mois

L'essentiel

Une enquête pour tous, tous les deux ansLe questionnaire COPSOQ, complété d'un volet télétravail, est envoyé à tous les salariés par le Service de prévention et de santé au travail. Vous pouvez y répondre dans un espace dédié, sans vos leaders, et vous faire aider au service médical. Résultats et plan d'actions sont présentés au CSE.
Équipes stables : un rendez-vous de préventionVotre équipe choisit trois facteurs de risque et en discute avec son encadrement dans les 3 mois. Une feuille de route est inscrite au document unique d'évaluation des risques, les actions sont menées sous 6 mois et un point de suivi a lieu un an plus tard.
Besoin d'aide : une session participativePour les équipes qui ont besoin d'un accompagnement renforcé, 3 à 10 volontaires recueillent les situations concrètes auprès de leurs collègues, puis proposent des actions lors d'une session animée par quelqu'un d'extérieur à l'encadrement de l'équipe.
Comités de pilotage par DirectionDans chaque Direction, un comité réuni au moins tous les 4 mois valide et suit les plans d'actions. Deux membres de la CSSCT y siègent ; l'avancement est présenté en CSSCT chaque trimestre.
Situation dégradée : enquête tertiaireQuand des signaux l'y conduisent, le médecin du travail déclenche une enquête sur l'équipe concernée. Le plan d'actions est mis en œuvre dans les 6 mois qui suivent sa clôture, puis réévalué.
Tout le monde forméFormation obligatoire de tous les salariés aux risques psychosociaux et à la nouvelle méthode ; formations spécifiques pour les leaders qui animent des sessions et pour les élus du CSE et des CSSCT.
En cas de souffranceEncadrement, HRBP, élus, médecins et infirmières du travail, assistantes sociales, Mission Handicap, et des services de soutien psychologique en ligne (TELUS Health, Workplace Options, Unmind). Après un événement traumatisant, une cellule d'écoute est mise en place.
Les changements d'organisation accompagnésLes réorganisations importantes font l'objet d'une méthode d'accompagnement des équipes concernées, pour prendre en compte leurs effets sur la santé avant qu'ils ne s'installent.

Le parcours de prévention

1Tous les 2 ansEnquête anonyme COPSOQEnvoyée à tous les salariés.
2Après l'enquêtePriorisationMédecins et psychologues du travail classent les équipes : stables ou à accompagner.
3Sous 3 moisRendez-vous ou session participativeL'équipe identifie ses situations à risque et propose des actions.
4Sous 6 moisActions réaliséesInscrites au document unique et suivies en comité de pilotage.
5Un an plus tardPoint de suiviLes actions ont-elles marché ? On ajuste.

Vos questions

Qu'est-ce qui change par rapport à l'accord de 2022 ?

L'ancien dispositif était jugé trop lourd : un tiers des équipes évaluées chaque année, avec des délais longs et une perte d'engagement. L'enquête devient globale et bisannuelle, les équipes qui vont bien ont une démarche simplifiée, et l'accompagnement se concentre sur celles qui en ont besoin.

Mes réponses sont-elles anonymes ?

Oui. L'enquête est anonyme, analysée par le Service de prévention et de santé au travail, et l'entreprise doit vous permettre d'y répondre au calme, sans la présence de vos leaders.

Qui peut demander une enquête sur mon équipe ?

C'est le médecin du travail qui la déclenche, notamment à partir des signalements qui lui parviennent : n'hésitez pas à alerter vos élus CSSCT ou vos référents de proximité, qui font remonter les situations.

Bon à savoir · Le précédent accord (2022) prend fin au 30 septembre 2026 : ce nouvel accord prend le relais au 1er octobre 2026.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

Les autres textes : Risques psycho sociaux (RPS)

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