Prévoyance / Frais de santé

Accords Depuis le 1er juillet 2011

Avenant 3 – Prévoyance 2011

Avenant n° 3 à l'accord du 17 décembre 1992 portant sur le système de garanties collectives décès, incapacité, invalidité

Le régime de prévoyance est déficitaire (110,9 % de sinistres sur primes en 2010) et la réforme des retraites va l'alourdir : les cotisations augmentent d'environ 10 % au 1er juillet 2011, toujours à 60 % pour l'employeur et 40 % pour vous.

Signé: 20 juillet 2011
Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney, sans condition d'ancienneté, y compris ceux de SETEMO Imagineering, dont la répartition de la cotisation est alignée sur celle des autres sociétés.

Mutuelle et prévoyance aujourd'hui Le document originalPDF · 2,1 Mo

En chiffres

110,9 %de sinistres sur primes en 2010, toutes garanties confondues
+16,2 %d'arrêts de travail de plus de 90 jours entre 2008 et 2010
777 071 €de surcoût estimé de la réforme des retraites pour le régime
3,92 %des incapacités se transforment en invalidité dans l'entreprise, contre 2,23 % en moyenne nationale

L'essentiel

Un régime qui se dégradeDe 2005 à 2010, le régime a accumulé 1,5 million d'euros de déficit, soit 255 000 € par an en moyenne. Le risque incapacité-invalidité se dégrade fortement : le nombre d'arrêts de travail de plus de 90 jours est passé de 48 324 en 2008 à 56 143 en 2010.
L'effet de la réforme des retraitesAvec la réforme du 9 novembre 2010, on travaille plus longtemps : le ratio sinistres sur primes passerait de 110,9 % à 116,46 %, soit 777 071 € de surcoût pour financer deux années de prestations de plus aux salariés en arrêt. Le vieillissement des salariés pourrait accroître le risque décès d'environ 15 % et les arrêts de travail de 5 à 10 %.
Des cotisations en hausseL'assureur AG2R préconisait +10 %. Au 1er juillet 2011, la cotisation passe à 0,84 % du salaire pour les non-cadres (0,34 % à votre charge), et pour les cadres à 0,97 % sur la tranche A (0,39 % salarié) et 1,57 % sur les tranches B et C (0,63 % salarié). Ce tarif pourra être revu selon les résultats de l'étude en cours.
SETEMO Imagineering alignéLes salariés de SETEMO Imagineering, qui partageaient jusque-là la cotisation à parts égales avec l'employeur, passent eux aussi à 40 % pour le salarié et 60 % pour l'employeur, pour harmoniser le régime.
Une analyse par établissementPourquoi tant d'arrêts longs, et un passage en invalidité bien plus fréquent qu'au niveau national ? Une étude approfondie, établissement par établissement, doit être remise à la commission de suivi des accords frais de santé et prévoyance d'ici le 31 décembre 2011.

En un coup d'œil

Cotisation prévoyance au 1er juillet 2011, en % du salaireTranche A : jusqu'au plafond de la Sécurité sociale ; B : de 1 à 4 fois ; C : de 4 à 8 fois.

Non-cadres (tranches A et B)Employeur : 0,50 %, Salarié : 0,34 %, total0,84 %
Cadres et assimilés (tranche A)Employeur : 0,58 %, Salarié : 0,39 %, total0,97 %
Cadres (tranches B et C)Employeur : 0,94 %, Salarié : 0,63 %, total1,57 %

Arrêts de travail de plus de 90 joursUne hausse de 16,2 % en deux ans.

200848 324
201056 143

Les dates clés

11er juillet 2011Hausse des cotisations
220 juillet 2011Signature de l'avenant
331 décembre 2011Résultats de l'étude sur les arrêts longsRemis à la commission de suivi ; le tarif pourra être revu en fonction.

Vos questions

Pourquoi l'invalidité pèse-t-elle autant sur le régime ?

Dans l'entreprise, 3,92 % des incapacités de travail se transforment en invalidité, contre 2,23 % en moyenne nationale. Ajouté à la hausse des arrêts de plus de 90 jours, cela creuse le déficit du régime.

Bon à savoir · Les cotisations ont de nouveau augmenté à partir de juillet 2013 (avenant n° 4), puis de 2017 à 2019 (avenant n° 5).

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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