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Prévoyance / Frais de santé

Accords 2017 – 2021 (plan sur cinq ans)

Avenant 5 – Prévoyance 2017-2021

Avenant n° 5 à l'accord du 17 décembre 1992 portant sur le système de garanties collectives décès, incapacité, invalidité

Le déficit de la prévoyance dépasse 15 millions d'euros fin 2015 : l'assureur abandonne ce solde, et les cotisations augmentent pour revenir à un tarif adapté, +15 % en 2017, +5 % en 2018 et en 2019, puis aucune hausse en 2020 et 2021. Les garanties sont maintenues.

Signé
13 octobre 2016
Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney (Euro Disney SAS, Euro Disney SCA, Euro Disney Associés SCA, ED Spectacles, SETEMO Imagineering), sans condition d'ancienneté. Les anciens salariés gardent leurs garanties au titre de la portabilité.
Mutuelle et prévoyance aujourd'hui Le document originalPDF · 529 Ko
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En chiffres

  • plus de15 M€de déficit cumulé prévu fin 2015, abandonné en totalité par l'assureur
  • +15 %de cotisations au 1er janvier 2017, puis +5 % en 2018 et +5 % en 2019
  • 1,42 %du salaire : la cotisation totale d'un non-cadre de 2019 à 2021, dont 0,568 % à sa charge
  • 5 ansde plan : des cotisations fixées d'avance de 2017 à 2021

L'essentiel

  • Un déficit effacéLe déficit cumulé prévu au 31 décembre 2015 dépasse 15 millions d'euros, surtout parce que le risque incapacité-invalidité avait été sous-tarifé dès la mise en place du contrat, et à cause de la réforme des retraites. Après discussions, l'assureur abandonne la totalité de ce solde, avec la suppression du compte de participation aux résultats au 31 décembre 2016.
  • Un échéancier sur cinq ansLes hausses de 7 % par an de l'avenant n° 4 étaient adaptées, mais il fallait revenir à un tarif plus juste. Les cotisations augmentent de 15 % en 2017, de 5 % en 2018 et de 5 % en 2019, puis ne bougent plus en 2020 et 2021. La répartition reste de 60 % pour l'employeur et 40 % pour vous.
  • Un régime obligatoire maintenuLe régime reste obligatoire et complète les prestations de la Sécurité sociale. Les anciens salariés qui y ont droit gardent leurs garanties au titre de la portabilité. Les frais de gestion de l'assureur restent à 4,20 % pour le décès et 6,05 % pour l'arrêt de travail.
  • Maladies graves : le service est reconduitLe service d'aide aux personnes atteintes d'une maladie grave, assuré par Althalia depuis le 1er octobre 2013, est renouvelé et ouvert à vos ayants droit : il oriente vers les spécialistes. On le joint par téléphone, par courriel ou par courrier (coordonnées dans l'avenant). Les signataires veulent renforcer la communication sur ce service.
  • Contrôle des arrêts de travailLe contrôle par l'assureur des arrêts de plus de 90 jours est reconduit et étendu aux invalidités de 1re et 2e catégorie. Il doit aussi permettre de mieux connaître, de façon anonyme, les pathologies les plus fréquentes, pour mieux les prévenir avec le service de santé au travail de l'entreprise.
  • La prévention, un enjeu majeurLes signataires font de la prévention primaire une priorité pour tous : comités d'hygiène et de sécurité, direction Santé et sécurité au travail, médecine du travail et Direction, y compris sur les recommandations pour améliorer les conditions de travail. L'assureur doit mener des campagnes de prévention sur site.

En un coup d'œil

Hausse annuelle des cotisations prévoyance
  • 201715 %
  • 20185 %
  • 20195 %
  • 20200 %
  • 20210 %
Cotisation totale d'un non-cadre, en % du salaire (tranches A et B)Répartie à 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié (0,444 % du salaire en 2016, 0,568 % de 2019 à 2021). Cadres : de 1,27 % à 1,61 % sur la tranche A et de 2,06 % à 2,61 % sur les tranches B et C.
  • 20161,11 %
  • 20171,28 %
  • 20181,35 %
  • 2019 à 20211,42 %

Le calendrier

  1. 123 et 31 août, 8 septembre 2016Réunions de négociation
  2. 213 octobre 2016Signature de l'avenant
  3. 331 décembre 2016Fin du compte de participation aux résultats ; le déficit est abandonné par l'assureur
  4. 42017Hausse de 15 % des cotisations
  5. 52018 et 2019Hausse de 5 % chaque année
  6. 62020 et 2021Aucune hausse

Vos questions

Pourquoi une hausse si forte en 2017 ?

Le risque arrêt de travail et invalidité avait été sous-tarifé lors de la mise en place du contrat, et la population couverte vieillit. Pour que le régime tienne sans réduire les garanties, les signataires ont choisi de revenir à un tarif plus adapté.

Je quitte l'entreprise : suis-je encore couvert ?

Oui, si vous remplissez les conditions de la portabilité prévue par la loi (article L911-8 du Code de la Sécurité sociale) : vous gardez les garanties de prévoyance dans les conditions de ce texte.

Bon à savoir · À l'issue de ce plan, l'avenant n° 6 a reconduit les cotisations sans hausse pour 2022, puis l'avenant n° 7 a porté la part de l'employeur à 65 % au 1er janvier 2023.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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