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PV du CSE Séance du 12 mars 2024

PV du CSE ordinaire du 12 mars 2024

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 12 mars 2024

Le logement a dominé la séance : 162 foyers relogés en 2023 grâce à Action Logement, mais des salariés à bout de solutions au terme de leurs deux ans en résidence temporaire. Le CSE a aussi découvert ses comptes 2023 et voté un audit des comptes de l'ancien mandat.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney, en particulier ceux qui cherchent un logement ou ont besoin du service social.

En chiffres

  • 162foyers de salariés relogés en 2023 par Action Logement et ses filiales
  • 1 557salariés inscrits fin 2023 sur AL'IN, la plateforme de demande de logement social d'Action Logement
  • 400 €de loyer mensuel en résidence Disney pour un CDD, y compris en colocation dans un hôtel partenaire (+15 € au 1er janvier 2024)
  • 29voix sur 29 pour un audit des comptes du CSE du 12 décembre 2019 au 9 janvier 2024

L'essentiel

  • Quatre représentants par syndicat en séanceLa nouvelle directrice des relations sociales a rappelé que les accords limitent à quatre le nombre de représentants présents en séance par organisation syndicale, représentant syndical compris, sans compter la secrétaire et la trésorière. Des élus ont objecté que l'ancien mandat tolérait un membre du bureau en plus. La Direction veut revenir aux règles de l'accord à l'avenir.
  • Logement social : le bilan 2023L'entreprise verse chaque année 0,45 % de sa masse salariale à l'effort de construction : 2 484 832 € pour la collecte 2023. Le service social a reçu 433 salariés pour une demande de logement social, 162 foyers ont été relogés et 151 relogements en résidence temporaire ont été comptés. Sur 111 « offres privilèges », réservées cinq jours aux salariés Disney, 24 salariés ont été retenus en commission : la Direction cite des difficultés de démarrage, corrigées depuis.
  • Les élus réclament des solutions à la hauteurPour l'UNSA, Airbnb absorbe une part des logements, et beaucoup de Cast Members venus de l'étranger n'ont pas les deux avis d'imposition exigés : ils doivent attendre trois mois de fiches de paie. D'autres élus ont proposé que l'entreprise se porte garante auprès des agences locales ou revienne à des résidences lui appartenant. Un élu a chiffré l'équation : environ 1 300 € net pour un coefficient 150 ou 175, 700 € pour un studio. La Direction assure que le sujet est traité « au plus haut niveau ».
  • Où sont logés les nouveaux salariésLes CDD sont logés aux Boiseries et aux Pléiades (1 163 studios, 400 € par mois), ou en colocation dans des hôtels partenaires quand elles sont pleines. Les nouveaux CDI et les alternants vont dans l'une des six résidences temporaires partenaires (612 studios et 6 T2) : bail de deux ans au plus, loyer de 480 à 650 € charges comprises, ouvrant droit aux aides au logement. En 2023, le service logement a accompagné plus de 3 000 salariés.
  • Même loyer en colocation : les élus contestentEn hôtel partenaire, le salarié paie 14 € la nuit, soit 400 € par mois, l'entreprise prenant la différence en charge. Les élus ont dénoncé l'iniquité : le même prix pour partager un T2 avec un inconnu que pour un studio individuel aux Boiseries. La Direction parle d'un choix d'équité, mais a promis d'étudier des améliorations. Elle examinera aussi la prise en charge du Wi-Fi, déjà payé dans les résidences Disney, dans les résidences sociales.
  • Après deux ans, la course au logementLes élus ont décrit des salariés en CDI contraints de quitter leur résidence temporaire au bout de deux ans, certains dormant dans leur voiture ou démissionnant. La Direction rappelle que la loi limite ce logement à deux ans et demande d'anticiper les démarches. Un CDD converti en CDI n'est pas mis à la porte : il a un mois pour fournir son dossier, puis est accompagné vers une résidence sociale ou le logement privé.
  • Le service social en 2023Trois assistantes sociales et une conseillère en économie sociale et familiale nouvellement recrutée. En 2023 : 477 coupons d'aide remis, 79 salariés aidés par le CSE pour l'alimentation, 1 249 passages à l'accueil, 1 295 appels et 920 rendez-vous. La commission fonds de solidarité a accordé 6 prêts (9 986 €) et 304 dons (154 500 €). L'UNSA a dénoncé la reprise en une fois de plus de 400 € sur la paie de jeunes CDD passés en CDI, et demandé un étalement.
  • Comptes du CSE, rapport reporté, audit votéL'expert-comptable a présenté les comptes 2023 : 6 956 000 € de produits et un résultat net de 705 878 €, dont 565 000 € pour le budget de fonctionnement. Le rapport du commissaire aux comptes a été reporté : le nouveau bureau refusait de signer une lettre d'affirmation couvrant une période antérieure à son arrivée, le 10 janvier 2024. Le CSE a voté le principe d'un nouvel expert-comptable, d'un nouveau cabinet d'avocats et d'un audit des comptes de l'ancien mandat.

En un coup d'œil

Salariés accompagnés par le service logement, exercice 2023Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, catégories telles que présentées par la Direction (certaines peuvent se recouper). Plus de 3 000 salariés au total.
  • CDD (hors contrats courts)2 161
  • Logés en hôtel partenaire946
  • Nouveaux CDI590
  • CDD convertis en CDI333
  • Alternants43
  • Stagiaires31
Logement : relogements et aides en 2023
  • Garanties Visale déposées670
  • Relogés par Action Logement157
  • Relogements en résidence temporaire151
  • Offres privilèges publiées111
  • Dépôts de garantie financés42
  • Retenus en commission24
  • Prêts à l'accession à 1 % ou 0 %19
  • Relogés en logement intermédiaire5
Les votes sur l'organisation du CSE29 votants à chaque vote.
  • Nouvel expert-comptablePour : 19, Abstention : 10, total29
  • Nouveau cabinet d'avocatsPour : 18, Abstention : 11, total29
  • Audit des comptes 2019-2024Pour : 29, Abstention : 0, total29

Vos questions

Comment fonctionne une « offre privilège » ?

Négociée avec Action Logement, elle apparaît sur la plateforme AL'IN et n'est visible que des salariés Disney pendant cinq jours. Si au moins trois salariés Disney se positionnent, la commission d'attribution se réunit et le logement revient à l'un d'eux ; sinon, l'offre devient publique. Aucune ancienneté n'est exigée.

Pourquoi passer par le service social pour une demande de logement social ?

Lui seul peut attribuer des points de priorité selon votre situation : 166 points pour une victime de violences conjugales ayant porté plainte, 80 pour une personne sans abri domiciliée, 34 pour un rapprochement du lieu de travail, un handicap nécessitant un logement adapté ou un retour de contrat Walt Disney World ou Cruise Line. Le bailleur reste le dernier décideur.

Puis-je aller au service social pendant mon temps de travail ?

Oui, les leaders en sont informés. Le service social peut fournir un justificatif sur demande, et les assistantes sociales aident aussi à monter les dossiers de surendettement.

Combien de temps peut-on rester aux Boiseries ou aux Pléiades ?

La loi encadre la durée en résidence hôtelière : 8 mois au plus. Au cours du 7e mois, l'opérateur invite le salarié à organiser son transfert. La durée moyenne est de trois à quatre mois.

Peut-on choisir sa résidence ?

Non : la proposition arrive une semaine avant l'arrivée, mais vous pouvez exprimer des souhaits, notamment en couple ou pour une colocation choisie. Les salariés en situation de handicap sont généralement logés aux Boiseries, adaptées. Le loyer est le même dans toutes les résidences hors site.

Un salarié qui habite en Île-de-France peut-il être logé ?

Depuis l'hiver 2021, les CDD résidant en Île-de-France peuvent séjourner dans les résidences Disney, aux mêmes conditions, quand des lits sont libres (23 salariés à Noël 2023). Pour les Jeux olympiques, la Direction s'est engagée à loger tous les salariés qui le demandent, y compris ceux de la région.

Les jours pour enfant malade peuvent-ils passer d'un parent à l'autre ?

Quand les deux parents travaillent chez Disney, chacun a droit à cinq jours au plus. Le transfert des jours d'un parent à l'autre n'est pas prévu aujourd'hui ; la Direction a pris note de la demande d'en faire un axe de travail.

Bon à savoir · En résidence temporaire, commencez vos démarches de logement social bien avant la fin de vos deux ans et faites-vous accompagner par le service social : une demande montée trois mois avant l'échéance arrive souvent trop tard.

Bon à savoir · Des difficultés avec la Sécurité sociale pendant un arrêt pour accident du travail ou un mi-temps thérapeutique ? Contactez le service social : il a un contact direct avec GHRO, où un service dédié doit transmettre à temps l'attestation de l'employeur.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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