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PV du CSE

PV du CSE Réunion du 9 juillet 2024

PV du CSE ordinaire du 9 juillet 2024

Procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 9 juillet 2024

Avis favorable au renouvellement de l'agrément du service de santé au travail de l'entreprise, mais toujours 7 médecins malgré la demande d'un 8e ; 505 bornes de recharge sur le parking visiteurs ; huit dossiers d'inaptitude débattus : l'essentiel de la séance du 9 juillet 2024.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney, suivis par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise, et les salariés déclarés inaptes à leur poste.
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En chiffres

  • 20voix pour le renouvellement de l'agrément du service de santé au travail de l'entreprise (7 contre, 2 abstentions)
  • 7médecins du travail maintenus, alors que les médecins eux-mêmes et les élus demandent un 8e
  • 505places du parking visiteurs équipées de bornes de recharge électrique, d'août 2024 à mars 2025
  • 193 €plafond des bons cadeaux de Noël, que les élus veulent atteindre en 2024

L'essentiel

  • Service de santé au travail : avis favorableL'entreprise garde son propre service de prévention et de santé au travail ; son agrément doit être renouvelé auprès de l'administration. Les médecins y sont tous favorables, mais certains réclament par écrit un 8e médecin face à la hausse des effectifs et à l'extension des parcs. La Direction s'en tient à 7 médecins, avec plus de visites confiées aux infirmières. Les élus ont défendu le service intégré tout en jugeant ces moyens insuffisants. Le CSE a rendu un avis favorable : 20 pour, 7 contre, 2 abstentions.
  • Plus d'infirmières et un 2e psychologueLa Direction prévoit de recruter une infirmière en octobre 2024 et une autre en 2025, et un 2e psychologue du travail : 2 psychologues à temps plein à partir du 1er octobre. Les infirmières font déjà des visites d'embauche et périodiques depuis 2017 ; elles assureront aussi les visites de retour de congé maternité et de mi-carrière. Les élus ont rappelé que l'entreprise compte plus de 19 000 salariés à suivre, pas 16 000 (base CDI retenue), et que l'administration recommande 2 500 à 3 000 salariés par médecin.
  • 505 bornes de recharge pour les visiteursPour respecter la loi d'orientation des mobilités (5 % des places équipées), 505 places du parking visiteurs recevront des bornes : 438 sur le parking de délestage, 47 sur le parking PMR, 20 sur le parking VIP. Disneyland Paris finance l'installation ; l'exploitation et la maintenance seront payées par le prix de la recharge, encore à fixer. Contre le risque d'incendie : zones tampons, surveillance des bornes, extincteurs à poudre. Les équipes du parking accompagnent les visiteurs mais n'interviennent pas en cas de feu.
  • Bornes : les questions de l'UNSALa représentante UNSA a demandé qui serait propriétaire des bornes (Disneyland Paris), où en était le choix du fournisseur d'énergie (confié au service achats, avec un appel d'offres en cours pour la pose) et si les ombrières solaires des parkings pourraient les alimenter : oui, physiquement, même si le montage est complexe. Les élus ont aussi demandé des bornes en coulisses pour les salariés : pas dans ce projet, mais d'autres déploiements sont à l'étude.
  • Huit dossiers d'inaptitudeLe CSE a approuvé à l'unanimité trois propositions de reclassement et rendu un avis défavorable sur trois projets d'impossibilité de reclassement ; un dossier n'a pas été mis au vote. Pour le dernier, la Direction a écarté des postes opérationnels faute d'un niveau d'anglais suffisant ; les élus, unanimes, ont dénoncé cet argument alors que des intérimaires sans ce niveau sont recrutés, et voté le report (28 voix). La Direction l'a traité comme un refus de vote, valant avis défavorable au bout d'un mois.
  • Qui rédige les avis des CSSCT ?Les élus ont reproché à la Direction de transmettre au CSE des avis de CSSCT qui n'avaient pas été rédigés, voire pas votés, par leurs secrétaires, contrairement à l'accord sur le dialogue social. La Direction répond que ses équipes proposent une version modifiable aux secrétaires et que seul le conseil de prud'hommes peut juger si l'obligation de reclassement a été respectée. Les élus ont demandé que les secrétaires de CSSCT gardent la main sur leurs avis.
  • Une nouvelle thermoformeuse aux SpectaclesPour réparer les têtes des personnages, l'atelier reçoit une thermoformeuse semi-automatique : moins de manutention, moins de risques de brûlure, des pièces plus grandes. Le fournisseur assurera la formation et la maintenance. Les élus ont refusé qu'un membre de l'équipe traduise lui-même la notice, rédigée en anglais : c'est au fournisseur de le faire. Avis favorable à l'unanimité (29 voix).
  • Bons cadeaux de Noël 2024Le CSE a lancé l'appel d'offres ; la Commission des marchés rendra son avis, et le montant n'est pas encore fixé. Les élus veulent atteindre le plafond de 193 € et ont demandé à la Direction de contribuer davantage si l'ouverture des prestations sans condition d'ancienneté, imposée par la Cour de cassation, alourdit la dépense. La Direction a dit avoir « entendu le message ».

En un coup d'œil

Avis sur le renouvellement de l'agrément du service de santé au travailVote à bulletin secret des 29 élus votants, le 9 juillet 2024.
  • Pour20 voix
  • Contre7 voix
  • Abstention2 voix
Bornes de recharge sur le parking visiteurs505 places équipées au total, travaux d'août 2024 à mars 2025.
  • Parking de délestage438 places
  • Parking PMR47 places
  • Parking réservé VIP20 places

Le calendrier

  1. 1Août 2024 à mars 2025Installation des bornes de rechargeUn chef de chantier présent en permanence et un coordinateur sécurité valident les mesures.
  2. 21er octobre 2024Deux psychologues du travail à temps plein
  3. 3Octobre 2024Recrutement d'une infirmière en santé au travail
  4. 42025Recrutement d'une deuxième infirmière

Vos questions

Dois-je attendre d'avoir repris le travail pour passer la visite de reprise ?

Non. L'employeur peut l'organiser avant votre retour, et la Direction a rappelé aux managers d'anticiper les demandes de visite.

Tous les combien suis-je vu par la santé au travail ?

La loi impose au maximum 5 ans entre deux visites ; les médecins de l'entreprise ont choisi des périodicités plus courtes, avec des visites confiées aux infirmières. À la maintenance, en suivi renforcé, c'est le médecin tous les 4 ans et l'infirmière à mi-parcours.

Le médecin du travail peut-il me soigner ou me faire une ordonnance ?

Non. La médecine du travail est préventive et ne remplace pas votre médecin traitant ; le service peut vous orienter vers des partenaires extérieurs.

Les salariés pourront-ils recharger leur voiture électrique sur le site ?

Pas avec ce projet, réservé au parking visiteurs. D'autres déploiements sont à l'étude. Les tarifs, et d'éventuelles remises pour les salariés, ne sont pas encore définis.

J'ai moins d'un an d'ancienneté : ai-je droit aux prestations du CSE ?

Le bureau du CSE prend le temps d'adapter ses règles à l'arrêt de la Cour de cassation, l'Urssaf n'ayant pas encore statué. Pour toute question, adressez-vous directement au CSE.

Bon à savoir · Déclaré inapte à votre poste ? L'équipe Maintien dans l'emploi doit vous accompagner (bilan de compétences, validation des acquis, Transition Pro, missions temporaires). Chaque projet de reclassement passe en CSSCT puis en CSE : parlez-en à vos élus UNSA avant ces réunions.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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