PV du CSE

PV du CSE Séance du 26 septembre 2023

PV du CSE extraordinaire du 26 septembre 2023

Projet de procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 26 septembre 2023

Bons cadeaux de Noël à 180 € par adulte et 50 € par enfant, règles des congés payés 2024 avec 12 jours d'affilée possibles l'été, saison 2024 et budgets du CSE pour l'année fiscale 2024 : l'essentiel du CSE du 26 septembre 2023.

Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney.

Les réunions du CSE Vos droits : les congés

En chiffres

180 €de bons cadeaux de Noël 2023 par adulte (50 € par enfant)
12 joursde congé d'affilée possibles en juillet, août et septembre, au lieu de 10
4 M€budget estimé des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année fiscale 2024
1 600 €nouveau plafond de la tranche 1 (subvention de 50 %) pour les chèques vacances, relevé de 100 €

L'essentiel

Congés payés 2024 : les règlesLes congés acquis du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 sont à prendre avant le 31 mai 2024, si possible avant le 30 avril. Pour ceux acquis jusqu'au 31 mai 2024, le congé principal se prend du 1er mai au 31 octobre 2024, avec au moins 10 jours ouvrés consécutifs. Les jours de fractionnement conventionnels se prennent hors de la période du 6 juillet au 1er septembre. Le CSE a rendu son avis : 15 voix pour, 8 abstentions.
L'été : 12 jours au lieu de 10La règle des 10 jours en été est assouplie à 12 jours sur juillet, août et septembre. Les élus ont rappelé que, sur le terrain, des managers refusent plus de 10 jours puis redemandent des jours aux équipes, et qu'en restauration il n'y a plus de période creuse. Ils ont demandé que la mesure soit réellement appliquée ; la Direction a promis une communication et un rappel aux managers.
Disneyland Hôtel : poser ses congés avant la réouvertureLes salariés retenus pour le Disneyland Hôtel ont été invités à poser un maximum de congés avant la réouverture, pour alléger les compteurs. Les élus ont jugé qu'il était déraisonnable de ne laisser que 5 jours de congé jusqu'à fin mai et que cela devenait un critère de recrutement, avec un risque d'épuisement. La Direction a contesté tout caractère obligatoire et va vérifier.
Les demandes des élus sur les congésUn élu a rappelé que la loi accorde 2 jours de congé supplémentaires par enfant handicapé, une information peu diffusée : la Direction va vérifier. La CFDT a redemandé que les jours non pris basculent automatiquement sur le compte épargne-temps : refus. La CGT a demandé plus de communication sur le don de congés entre collègues : la Direction va la relancer. Le volume de congés perdus sera communiqué plus tard.
Saison 2024 : huit moisLa saison 2024 court du 4 mars au 3 novembre 2024, sauf pour Entertainment et Guest Flow (4 mai 2024 au 5 janvier 2025) et le CRC (21 juillet 2024 au 22 mars 2025). En 2023, les contrats saisonniers ont duré 4,5 mois en moyenne, contre 5 mois en FY22.
Les budgets du CSE pour 2024Orientation affichée par le bureau : le pouvoir d'achat. Budget des activités sociales et culturelles estimé à 4 M€, dont 3 M€ de bons cadeaux, 400 000 € de chèques vacances, 70 000 € de solidarité et 20 000 € de chèques culture. Nouveauté : des bons cadeaux pour départ à la retraite. La subvention de fonctionnement passe de 1,32 à 1,5 M€. Avis : 15 voix pour, 9 abstentions, comme pour les règles d'attribution.
Chèques vacances : des tranches relevéesChaque plafond de tranche augmente de 100 € : tranche 1 (subvention de 50 %) de 0 à 1 600 €, tranche 2 de 1 601 à 3 200 €, tranche 3 au-delà. Davantage de salariés peuvent donc en bénéficier. La CFDT a demandé de réduire le délai de traitement d'un mois en changeant le versement de la subvention : la Direction a refusé. Les chèques non retirés restent disponibles et le CSE contacte les salariés concernés.
Décès d'un parent : le don de solidarité étenduLe don du fonds de solidarité, réservé jusqu'ici au décès du conjoint ou d'un enfant, est étendu au décès du père ou de la mère, avec effet du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024. Il faut 6 mois d'ancienneté. Vote : 21 pour, 3 abstentions. La Direction a aussi confirmé qu'un décès survenu pendant les congés devrait ouvrir droit aux jours pour événement familial.

En un coup d'œil

Les votes de la séanceAucune voix contre sur ces quatre délibérations.

Congés payés 2024Pour : 15, Abstention : 8, total23
Budgets du CSE 2024Pour : 15, Abstention : 9, total24
Règles d'attribution ASCPour : 15, Abstention : 9, total24
Don décès d'un parentPour : 21, Abstention : 3, total24

Budget 2024 des activités sociales : quelques lignesEstimations présentées par la trésorière du CSE, en milliers d'euros.

Bons cadeaux3 000 k€
Chèques vacances400 k€
Solidarité70 k€
Chèques culture20 k€

Bons cadeaux de Noël par adulteChiffres cités en séance par la CFDT : d'une moyenne de 60 € à 110 €, puis 180 € pour Noël 2023.

Moyenne passée60 €
Palier précédent110 €
Noël 2023180 €

Les dates à retenir

110 octobre 2023Prochaine réunion du CSE
217 au 27 octobre 2023Distribution des bons cadeaux de NoëlLe 17 au Ranch, les 20 et 21 à l'hôtel Art of Marvel, du 22 au 24 à Baloo (place du marché), les 26 et 27 à Bellini (Val d'Europe). Ensuite au CSE et aux permanences jusqu'au 16 février.
315 janvier au 15 février 2024Recueil de vos souhaits de congésLes réponses arrivent fin mars au plus tard.
41er avril 2024Congés par anticipation possibles
51er mai 2024Date limite du compte épargne-temps et début du congé principal
631 mai 2024Dernier jour pour solder les congés acquis en 2022-2023
731 octobre 2024Fin de la période du congé principal

Vos questions

Mes jours de congé non pris passent-ils automatiquement sur mon compte épargne-temps ?

Non, la Direction refuse tout automatisme. Vous pouvez déposer des jours de congé sur le CET, notamment au 1er mai, dans la limite de 10 jours.

Mes jours de congé ont été mal calculés : que se passe-t-il ?

En cas d'erreur, une régularisation est faite en CP 3, a indiqué la Direction.

Qui est prioritaire pour les départs en congé ?

L'ordre des départs tient compte des enfants en âge scolaire (moins de 16 ans) et de l'ancienneté. Les conjoints et partenaires de PACS ont droit à un congé simultané.

Qui peut reporter ses congés payés ?

Les salariés originaires d'un pays non européen ou des DOM-TOM, ceux qui ont à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d'autonomie, et ceux qui reviennent de congé maternité, d'adoption, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de congé parental d'éducation.

Je suis en congé en octobre : comment récupérer mes bons de Noël ?

La distribution continue du 30 octobre au 16 février au CSE et lors des permanences extérieures. Un envoi reste possible sous conditions si vous ne pouvez pas vous déplacer.

Bon à savoir · Vous voulez partir plus de 10 jours l'été ? Faites votre demande pendant la période de recueil, du 15 janvier au 15 février 2024 : la règle est portée à 12 jours sur juillet, août et septembre.

Bon à savoir · Le don de jours de congé entre collègues existe : renseignez-vous auprès de vos élus UNSA.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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