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PV du CSE

PV du CSE Réunion du 7 juin 2023

PV du CSE extraordinaire du 7 juin 2023

Projet de procès-verbal de la réunion extraordinaire du CSE de l'UES Euro Disney du 7 juin 2023

En pleine grève sur les salaires, la Direction a décidé seule, faute d'accord, une prime de partage de la valeur de 125 € bruts versée le 30 juin 2023. Le CSE a rendu un avis favorable (16 voix pour, 7 contre), mais les élus ont jugé la mesure très insuffisante face aux bas salaires et réclamé des négociations salariales plus tôt qu'à la fin août.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney ayant au moins un an d'ancienneté, alternants compris.
Les réunions du CSE Salaires et primes
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En chiffres

  • 125 €bruts de prime exceptionnelle de partage de la valeur, versés avec la paie de juin 2023
  • 625 €de prime de partage de la valeur au total sur l'exercice, en comptant la prime déjà versée
  • 5 533Cast Members recrutés sur 7 000 postes ouverts depuis le 1er octobre, selon la Direction
  • 3,3 %de turnover, stable depuis septembre, et 4,7 % d'absentéisme maladie sur 12 mois, selon la Direction

L'essentiel

  • Une prime de 125 € décidée sans accordFace à la grève lancée pour 200 € d'augmentation, des dimanches payés double et des indemnités kilométriques doublées, la Direction et les syndicats se sont réunis le 26 mai 2023 sans parvenir à un accord. La Direction a donc décidé seule ses mesures, dont une prime de partage de la valeur de 125 € bruts, la même pour tous, sans proratisation au temps de travail. Elle s'ajoute à la prime déjà versée sur l'exercice.
  • Congés : monétisation et protection, sauf pour les cadresLes autres mesures annoncées permettent de monétiser des temps de repos et de protéger les salariés contre la perte de congés. Elles concernent les non-cadres et les agents de maîtrise. La CFE-CGC a dénoncé l'exclusion des cadres, qui ne déconnectent plus ; la Direction a rappelé qu'ils touchent la prime de 125 € et peuvent reporter leurs congés non pris sur 4 mois.
  • L'UNSA : des négociations salariales trop tardivesLa Direction a donné rendez-vous fin août pour ouvrir les négociations annuelles (salaires, primes, mobilité durable). L'UNSA a jugé cette date tardive : ouvrir les négociations plusieurs mois plus tôt aurait permis de répondre à l'attente des salariés et d'éviter la montée du mouvement. Réponse de la Direction : les résultats de l'exercice 2023 ne permettent pas de mesures supplémentaires cette année.
  • Bas salaires et ancienneté au cœur des critiquesLes élus ont décrit des salariés pour qui « le 10 du mois, c'est pâtes ou riz », des salariés à 30 ans d'ancienneté sous les 2 000 € nets et des écarts écrasés entre anciens et nouveaux. Ils ont comparé le budget d'augmentation de 5,5 % aux 8,99 % signés dans la branche, et redemandé de revaloriser la prime d'ancienneté et de mieux payer les dimanches. La Direction raisonne en rémunération annuelle, mais a promis de « regarder le sujet ».
  • Le contexte du groupe selon la DirectionThe Walt Disney Company a vu ses profits divisés par trois depuis 2019, prévoit 7 000 suppressions d'emplois dans le monde et 5,5 milliards de dollars d'économies. Disneyland Paris dégage 300 millions d'euros de profit, insuffisants pour financer seul ses investissements. La Direction a reconnu des départs non remplacés dans certains services, présentés comme un moyen d'éviter un plan de réduction des effectifs ; les élus ont regretté que le CSE n'en soit pas informé.
  • Grève : droit reconnu, blocages dénoncésLa Direction a redit son respect du droit de grève, mais a mis en garde contre les blocages d'attractions et l'arrêt du spectacle Dreams, avec 10 000 personnes à gérer et un risque de fermeture administrative. Les élus ont demandé qu'aucun gréviste ne subisse de représailles ; un élu CFTC a signalé des intimidations dans certains hôtels et demandé à la Direction d'y mettre fin.
  • Horaires choisis et planificationPour la CFTC, non signataire, l'accord sur les horaires choisis crée souffrance et désorganisation. Pour la Direction, le problème vient de la planification, qui doit devenir plus stable et plus prévisible : elle s'est engagée à y travailler dans les semaines suivantes. Les élus ont aussi pointé la paie, les outils numériques et la charge administrative des leaders, ainsi que des CDD qui découvrent les horaires adaptés à leur arrivée et démissionnent.

En un coup d'œil

Avis du CSE sur la prime de partage de la valeurVote à bulletin secret, 25 votants.
  • Favorables16 voix
  • Défavorables7 voix
  • Abstention1 voix
  • Non exprimé1 voix

Le calendrier de la prime

  1. 126 mai 2023Négociation avec les syndicats, sans accord
  2. 231 mai 2023Date de présence retenueIl faut être dans les effectifs à cette date, avec au moins un an d'ancienneté, et l'être encore au moment du versement.
  3. 37 juin 2023Avis favorable du CSE
  4. 413 juin 2023Prochaine réunion du CSE
  5. 530 juin 2023Versement de la prime de 125 €Sur la fiche de paie de juin.
  6. 6Fin août 2023Ouverture des négociations annuelles obligatoiresSalaires, primes, mobilité durable…

Vos questions

Qui touche la prime de 125 € ?

Les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, présents au 31 mai 2023 et toujours dans les effectifs au versement, alternants compris. Sont exclus les stagiaires, les intermittents et les cadres dirigeants, ainsi que les salariés dont le contrat était suspendu au 31 mai, sauf pour maternité, paternité, congé de formation, maladie, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle ou congés payés.

La prime est-elle réduite pour un temps partiel ?

Non, elle n'est pas proratisée au temps de travail : 125 € bruts pour tous les bénéficiaires.

Les salariés de moins d'un an d'ancienneté peuvent-ils en bénéficier ?

Non. Les élus ont demandé de revenir sur cette limite, mais la Direction a maintenu son refus.

Faut-il payer des cotisations ou de l'impôt sur cette prime ?

Elle est exonérée de toutes cotisations sociales. Elle échappe aussi à l'impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS si vous avez gagné moins de trois fois le SMIC annuel (pour votre durée de travail) au cours des 12 mois précédant le versement.

Remplace-t-elle une augmentation de salaire ?

Non. Elle est exceptionnelle et ne remplace aucun élément de rémunération, aucune augmentation ni aucune prime prévue par le contrat ou les accords.

Un souci de remboursement Navigo sur la paie ?

La Direction a demandé de faire remonter chaque cas aux services en charge de la paie.

Bon à savoir · Cette prime est une décision unilatérale de l'employeur, prise faute d'accord avec les syndicats : ce n'est pas un accord signé. Les vraies négociations salariales s'ouvrent fin août.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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