Agenda

Permanences, négociations, réunions des instances : tous les rendez-vous de l'UNSA Disneyland Paris.

Comité social et économique · CSE

Une réunion par mois

La voix collective des salariés : le CSE est informé et consulté sur la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation et les conditions de travail.

réunions ordinaires par an: 12
d'entre elles consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail: 4
pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion: 9 jours
de mandat pour les élus: 4 ans

Missions et déroulé des réunions

Ses missions

Informé et consulté sur la marche de l'entreprise : effectifs, organisation, durée du travail, formation, nouvelles technologies, maintien dans l'emploi des salariés accidentés ou handicapés.
Consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, la formation professionnelle et la période des congés payés.
Peut déclencher un droit d'alerte économique, ou social en cas de forte hausse des CDD et de l'intérim.
S'appuie sur ses commissions et sur les quatorze CSSCT ; gère les activités sociales et culturelles.

Ses réunions

Présidé par la direction. L'ordre du jour est arrêté avec le Secrétaire du CSE et envoyé neuf jours avant la séance (trois en cas d'urgence).
Réunions extraordinaires à l'initiative du Président et du Secrétaire, ou à la demande de la majorité des élus titulaires.
Les représentants syndicaux y siègent avec voix consultative : ils prennent part aux débats, sans voter.
Un Secrétaire et un Trésorier, détachés à temps plein, et leurs adjoints forment le bureau du CSE. Le projet de procès-verbal est transmis dans les quinze jours, puis approuvé à la séance suivante.

Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.

Les accords

Vos représentants UNSA Procès-verbaux

Commission santé, sécurité et conditions de travail · CSSCT

Une réunion par trimestre dans chaque établissement

Une commission dans chaque établissement : par délégation du CSE, elle protège la santé et la sécurité des salariés, analyse les risques professionnels et fait progresser les conditions de travail.

établissements, une CSSCT chacun: 14
réunions ordinaires par an: 4
pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion: 15 jours
membres légaux, puis membres experts selon l'effectif: 5 + 1 à 13

Missions et déroulé des réunions

Ses missions

Analyse les risques professionnels à partir du document unique (DUERP) et propose des actions de prévention, y compris contre le harcèlement et les agissements sexistes.
Exerce le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et en matière de santé publique et d'environnement.
Enquête après les accidents du travail graves et les maladies professionnelles ; inspecte les lieux de travail au moins une fois par trimestre.
Étudie les projets qui changent les conditions de travail et rend un avis transmis au CSE ; suit les inaptitudes et les reclassements.

Ses réunions

Présidée par le chef d'établissement. Cinq membres légaux (un par organisation syndicale représentative, élus du CSE) et des membres experts désignés par les syndicats parmi les salariés de l'établissement, tous avec droit de vote.
Le Secrétaire de la CSSCT, élu par ses membres, arrête l'ordre du jour avec le Président et rédige le procès-verbal, transmis dans les quinze jours.
Le médecin du travail et le coordinateur prévention y assistent ; l'inspection du travail et la CRAMIF sont invitées.
Réunion extraordinaire après un accident grave, à la demande motivée de deux membres, ou à l'initiative du Président et du Secrétaire.

Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.

Les accords

Vos représentants UNSA PV et visites

Référents de proximité · RDP

Une réunion tous les deux mois avec le chef d'établissement

Les capteurs du terrain : dans chaque établissement, ils traitent au plus près les réclamations individuelles et collectives et sont les interlocuteurs privilégiés de la hiérarchie.

réunions par an dans chaque établissement: 6
de délégation par mois: 20 h
de délai de convocation, puis de compte rendu: 15 jours
référents par établissement selon l'effectif: 6 à 25

Missions et déroulé des réunions

Ses missions

Réclamations individuelles et collectives sur les salaires, le Code du travail, la convention collective et les accords (la santé et la sécurité relèvent de la CSSCT).
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, aux libertés individuelles : harcèlement, discrimination…
Alertent le Secrétaire et le Président de la CSSCT en cas de stress, de risques psychosociaux, de harcèlement ou de difficulté au quotidien.
Un point d'information chaque année sur les congés payés.

Ses réunions

Les référents transmettent leurs questions quatre jours avant l'envoi de la convocation, adressée quinze jours avant la réunion.
Le chef d'établissement y répond en séance et partage les informations sur les effectifs, l'organisation et l'actualité.
Le compte rendu est envoyé dans les quinze jours et versé à la BDESE, avec un compte rendu annuel.

Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.

Les accords

Vos représentants UNSA Comptes rendus

Commissions et comité du CSE

Selon les besoins : au moins deux fois par an pour la commission économique, chaque mois pour le fonds de solidarité

Elles préparent les travaux du CSE, chacune dans son domaine, sans décider à sa place.

pôles : social, économique, instances: 3
commissions et comité: 10
membres au plus par commission: 6
de délégation par an pour chaque membre: 30 h

Missions et déroulé des réunions

Ses missions

Économique : étudie les comptes et la situation économique et financière des sociétés de l'UES. Marchés : propose les critères de choix des fournisseurs du CSE, appel d'offres au-delà de 10 000 €.
Formation : formation professionnelle, emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, alternance, parcours professionnels.
Information et aide au logement : accès à la location et à la propriété avec Action Logement, situations d'urgence, logement des saisonniers.
Égalité professionnelle, Enfance (colonies, centres de loisirs), Restauration d'entreprise et Fonds de solidarité, qui examine chaque mois les demandes de secours.

Ses réunions

Chaque commission élit son président : il fixe l'ordre du jour, anime les débats et adresse les comptes rendus aux élus du CSE.
Un rapport d'activité est présenté au CSE chaque année.
D'autres accords créent leurs propres instances de suivi : commission de suivi des accords, comité du maintien à l'emploi, comités de pilotage RPS…

Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.