Comité social et économique · CSE
Une réunion par mois
La voix collective des salariés : le CSE est informé et consulté sur la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation et les conditions de travail.
- réunions ordinaires par an
- 12
- d'entre elles consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- 4
- pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion
- 9 jours
- de mandat pour les élus
- 4 ans
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
- Informé et consulté sur la marche de l'entreprise : effectifs, organisation, durée du travail, formation, nouvelles technologies, maintien dans l'emploi des salariés accidentés ou handicapés.
- Consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, la formation professionnelle et la période des congés payés.
- Peut déclencher un droit d'alerte économique, ou social en cas de forte hausse des CDD et de l'intérim.
- S'appuie sur ses commissions et sur les quatorze CSSCT ; gère les activités sociales et culturelles.
Ses réunions
- Présidé par la direction. L'ordre du jour est arrêté avec le Secrétaire du CSE et envoyé neuf jours avant la séance (trois en cas d'urgence).
- Réunions extraordinaires à l'initiative du Président et du Secrétaire, ou à la demande de la majorité des élus titulaires.
- Les représentants syndicaux y siègent avec voix consultative : ils prennent part aux débats, sans voter.
- Un Secrétaire et un Trésorier, détachés à temps plein, et leurs adjoints forment le bureau du CSE. Le projet de procès-verbal est transmis dans les quinze jours, puis approuvé à la séance suivante.
Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.
