Signé le 8 juin 2026, le troisième accord de prévention des risques psychosociaux prend le relais de celui de 2022 le 1er octobre 2026, pour quatre ans. Il part d'un constat partagé : l'ancienne démarche, qui évaluait un tiers des équipes chaque année, était lourde et trop lente.

Ce qui change

• Une enquête anonyme tous les deux ans, envoyée à tous les salariés (questionnaire COPSOQ, avec un volet télétravail). L'entreprise doit vous permettre d'y répondre au calme, sans vos leaders, et vise au moins 25 % de réponses.
• Les équipes « stables » ont un rendez-vous de prévention avec leur encadrement dans les 3 mois : trois facteurs de risque, une feuille de route inscrite au document unique, des actions sous 6 mois et un point de suivi un an plus tard.
• Les équipes qui ont besoin d'aide bénéficient de sessions participatives : 3 à 10 volontaires recueillent les situations concrètes et proposent des actions, validées par un comité de pilotage où siègent deux élus de la CSSCT.
• Quand une situation se dégrade, le médecin du travail déclenche une enquête ; les actions sont menées dans les 6 mois.
• Tous les salariés seront formés, avec des modules pour les leaders et les élus.

Vous n'allez pas bien ?

N'attendez pas : votre manager, votre HRBP, le médecin du travail, les assistantes sociales, vos élus UNSA, ou la ligne de soutien psychologique Stimulus, 24 h/24 et 7 j/7, gratuite et anonyme, au 0801 802 213. Tous les numéros utiles sont dans notre guide.

L'accord est expliqué dans la rubrique Ressources.