Télétravail

Accords 1er janvier 2025 – 31 décembre 2027

Accord Télétravail 2025-2027

Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Le troisième accord télétravail inverse la règle : jusqu'à 10 jours de télétravail par mois pour un temps plein, soit deux jours par semaine. L'indemnité passe à 2,70 € par jour et l'aide à l'équipement de 600 € est maintenue.

Signé: 8 juillet 2024
Qui est concerné ?: Les salariés en CDI ou CDD dont le poste peut s'exercer à distance, tous statuts, ainsi que les alternants, les stagiaires de plus de 6 mois et les intermittents engagés pour plus d'un mois.

Télétravail : vos droits Le document originalPDF · 2,1 Mo

En chiffres

jusqu'à10 joursde télétravail par mois civil à temps plein (8 jours à 28 h par semaine)
2,70 €par jour télétravaillé, dans la limite de 59,40 € par mois
jusqu'à600 €TTC : la moitié de vos achats d'équipement remboursée
8 joursau plus pour répondre à une demande d'aménagement (grossesse, handicap, aidant)

L'essentiel

Deux jours par semaineJusqu'à 10 jours par mois à temps plein, au prorata pour un temps partiel, répartis avec votre manager. Le télétravail peut se faire par demi-journée si vous le demandez. Les nouveaux arrivants et alternants ont besoin de plus de présence sur site au début.
Adapter temporairementVotre manager peut réduire temporairement vos jours pour un projet ou une formation, idéalement avec 15 jours de prévenance ; à l'inverse, une période à temps plein ou au-delà de 10 jours peut être accordée d'un commun accord.
Situations prioritairesGrossesse, handicap, enfant, conjoint ou parent malade ou handicapé, parcours de PMA : sur justificatif, vous pouvez demander plus de jours par mail. Réponse sous 8 jours, refus motivé ; en cas de désaccord, le HRBP peut intervenir.
Frais remboursés2,70 € par jour télétravaillé (59,40 € par mois au plus), et vos frais de transport continuent d'être remboursés.
Bien équipé chez soiL'entreprise rembourse 50 % de vos achats (bureau, fauteuil ergonomique, écran, clavier, souris, repose-pied, hub USB), jusqu'à 600 € TTC. Si le médecin du travail préconise un aménagement, Mission Handicap s'en charge.
Joignable, mais pas tout le tempsVos plages de joignabilité correspondent à vos horaires habituels. Durées maximales (10 h par jour) et repos s'appliquent ; les heures supplémentaires sont validées par votre manager.
Droit à la déconnexionPas de réponse attendue en dehors de vos horaires, le week-end, pendant vos congés ou une suspension du contrat. Une phrase type rappelle dans les mails que les messages envoyés hors horaires n'appellent pas de réponse immédiate.
Garder le lienPrésence sur site fixée avec votre manager, période d'adaptation et réversibilité avec 15 jours de prévenance, accompagnement des managers et suivi de la charge de travail.

Vos questions

Comment demander le télétravail ?

Par le formulaire de D Tools HR. Un refus de votre responsable doit être justifié.

Je suis enceinte : puis-je télétravailler davantage ?

Oui, sur justificatif médical, vous pouvez demander par mail un aménagement du nombre de jours ; votre responsable répond sous 8 jours et doit motiver un refus.

Un accident à la maison pendant le télétravail, c'est un accident du travail ?

Il est présumé l'être s'il survient pendant vos plages de travail. Prévenez votre responsable dans les 24 heures.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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