Télétravail

Accords 2022 – 2024 Période d'application terminée

Accord Télétravail 2022-2024

Le télétravail devient la règle pour les métiers qui s'y prêtent : 5 jours sur site par mois au minimum, une indemnité de 2,50 € par jour télétravaillé, une aide de 600 € pour s'équiper et un vrai droit à la déconnexion.

Signé: 7 décembre 2021
Qui est concerné ?: Les salariés en CDI ou CDD, cadres comme non-cadres, dont le métier ne demande pas d'être sur site ; ainsi que les alternants, les stagiaires de plus de 6 mois et les intermittents sous contrat de plus d'un mois.

Période d'application : 2022 – 2024. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 891 Ko

En chiffres

5 joursde présence sur site par mois au minimum (au prorata à temps partiel)
2,50 €d'indemnité par jour télétravaillé, dans la limite de 55 €
jusqu'à600 €de prise en charge pour votre mobilier de bureau (50 % du prix)
82 %des salariés interrogés en 2021 voulaient continuer à télétravailler

L'essentiel

Pour qui ?Tous les métiers qui ne nécessitent ni intervention sur site, ni accès à des installations, ni interactions physiques. Un refus doit être justifié ; à l'inverse, si vous préférez rester sur site, votre situation est examinée.
Au moins 5 jours sur site par moisFixés avec votre manager, selon les besoins du service et un planning prévisionnel. Le télétravail se pratique à la journée ou, à votre demande, à la demi-journée. Exceptionnellement, et d'un commun accord, il peut être à temps plein.
Un équipement fourniOrdinateur et outils comparables à ceux du site, écran supplémentaire selon les métiers, clé 4G si aucun opérateur ne dessert votre domicile, hotline informatique. L'entreprise entretient et remplace le matériel.
Des frais pris en charge2,50 € par jour télétravaillé (pas pour une demi-journée), 50 % de votre mobilier de bureau jusqu'à 600 € TTC, transports toujours remboursés, abonnement SNCF « Mon forfait annuel télétravail » pris en charge, accès aux frigos connectés.
Des horaires protégésVous êtes joignable sur vos horaires habituels, pas au-delà. Repos de 11 h par jour et 35 h par semaine, 10 h de travail maximum par jour. Les heures supplémentaires sont payées ou récupérées, à votre choix.
Droit à la déconnexionEn dehors de votre temps de travail, vous n'avez pas à lire ni à répondre aux mails et appels, et vous ne pouvez pas être sanctionné pour cela. Chaque mail porte la mention : « les emails que je pourrais adresser en dehors des heures habituelles de travail ne requièrent pas de réponse immédiate ».
RéversibleDeux mois d'adaptation au départ, puis chacun peut y mettre fin à tout moment avec 15 jours de prévenance, de façon justifiée. Refuser le télétravail n'est jamais un motif de licenciement.
Les mêmes droits qu'au bureauFormation, déroulement de carrière, entretien annuel et entretien professionnel : rien ne change. Les critères d'évaluation doivent vous être présentés avant l'entretien annuel.

Passer en télétravail

1La demandeVous en parlez avec votre manager ; tout refus doit être motivé.
2Les formalitésAttestation sur l'honneur de conformité électrique et attestation d'assurance habitation mentionnant le télétravail.
3L'équipementRemise du matériel, présentation des outils et guide du télétravailleur.
42 moisLa période d'adaptationPour vérifier que cette organisation vous convient.
515 joursLa réversibilitéDélai de prévenance pour arrêter, d'un côté comme de l'autre.

Vos questions

Un accident chez moi pendant une journée de télétravail est-il un accident du travail ?

Oui : il est présumé survenu au travail, sauf preuve contraire. Prévenez votre manager dans les 24 heures pour que la déclaration soit faite dans les délais ; vous pouvez aussi contacter First Aid.

Mon manager peut-il réduire mes jours de télétravail ?

Temporairement, pour un projet ou une activité qui exige plus de présence, sur demande motivée et idéalement avec 15 jours de prévenance. Une présence plus importante peut aussi être demandée aux nouveaux embauchés ou pendant une formation.

Ma charge de travail a augmenté depuis que je télétravaille : que faire ?

La charge doit rester identique à celle du site. Elle est abordée au moins une fois par an avec votre manager, et vous pouvez saisir les Ressources Humaines en cas de désaccord. Vos élus peuvent vous accompagner.

Et en cas de pandémie ou de pic de pollution ?

Le télétravail peut alors être imposé comme un aménagement du poste, pour assurer la continuité de l'activité et protéger les salariés.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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