PV du CSE

PV du CSE Séance du 26 mars 2024

PV du CSE extraordinaire du 26 mars 2024 (réunion n° 2)

Procès-verbal de la réunion extraordinaire n° 2 du CSE de l'UES Euro Disney du 26 mars 2024

Les élus n'ont pas approuvé les comptes 2023 du CSE ni donné quitus de sa gestion : 18 voix contre, 11 pour. Ils ont en revanche voté à l'unanimité le transfert de 10 % de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles.

Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES Euro Disney : les comptes du CSE financent les activités sociales et culturelles.

Les réunions du CSE

En chiffres

18voix contre l'approbation des comptes 2023 et le quitus, pour 11 voix pour
29voix pour, à l'unanimité, le transfert d'excédent vers les activités sociales et culturelles
10 %de l'excédent 2023 du budget de fonctionnement (AEP) transférés au budget des activités sociales et culturelles

L'essentiel

Comptes 2023 et quitus refusésL'approbation des comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2023 et le quitus sur la gestion des fonds du CSE ont été mis au vote ensemble. Sur 29 votants, 18 ont voté contre et 11 pour. Le rapport d'activité et de gestion, le rapport sur les conventions et celui de la commission des marchés avaient été transmis aux élus par le bureau.
10 % de l'excédent pour les activités socialesComme le permet le Code du travail (article L. 2315-61), le CSE a voté le transfert de 10 % de l'excédent annuel 2023 du budget de fonctionnement (AEP) vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Les 29 votants ont voté pour.
Les vendeurs Pandora sans avantagesUn élu a relayé l'alerte d'une dizaine de salariés de la boutique Pandora, entreprise prestataire présente sur le site. Depuis quatre ou cinq ans, ils n'ont plus d'entrées sur le site ni de réductions, contrairement aux autres prestataires. Il a demandé qu'ils retrouvent les mêmes avantages. La Direction en a pris note.
Fonds de solidarité : des prêts difficiles à recouvrerLa secrétaire du CSE a signalé des prélèvements rejetés par les banques pour le remboursement des aides du fonds de solidarité. Avant, le remboursement était retenu sur le salaire ; il doit désormais être demandé à la personne, ce qui devient difficile quand elle a quitté l'entreprise. Le bureau prépare une proposition pour sécuriser le remboursement.
Vigipirate relevé : quelles conséquences ?Les élus ont relayé les questions des salariés après le relèvement du plan Vigipirate au niveau national. La Direction a dit ne pas avoir d'information à ce stade, tout en rappelant que le site était déjà en alerte maximale et que son dispositif d'alerte était en place.
Le Hub et la BDES difficiles à utiliserUne élue a regretté qu'il soit difficile de trouver les informations et documents utiles sur le Hub et dans la base de données économiques et sociales (BDES). La Direction a reconnu que l'outil manque de souplesse et que la recherche par mots-clés ne fonctionne pas toujours, mais juge difficile de rendre l'arborescence plus ergonomique.

En un coup d'œil

Les deux votes de la séance29 votants à chaque vote.

Comptes 2023 et quitus : pour11
Comptes 2023 et quitus : contre18
Transfert vers les ASC : pour29

Bon à savoir · Les comptes 2023 avaient été certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes lors de la première réunion de la journée : le refus d'approbation et de quitus est un vote des élus sur la gestion, pas un avis du certificateur.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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