Aller au contenu
Adhérer

PV du CSE

PV du CSE Séance du 26 mars 2024

PV du CSE extraordinaire du 26 mars 2024 (réunion n° 1)

Procès-verbal de la réunion extraordinaire n° 1 du CSE de l'UES Euro Disney du 26 mars 2024

Le commissaire aux comptes a certifié sans réserve les comptes du CSE pour l'exercice clos au 30 septembre 2023 : réguliers, sincères et fidèles. Il a seulement attiré l'attention sur la répartition des frais de personnel entre les deux budgets du CSE.

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES Euro Disney : les comptes du CSE financent les activités sociales et culturelles.
Les réunions du CSE
Partager

En chiffres

  • 84 %des frais de personnel du CSE affectés au budget de fonctionnement (AEP) en 2023, contre 75,3 % l'exercice précédent
  • 16 %affectés au budget des activités sociales et culturelles (ASC), contre 24,7 % l'exercice précédent
  • 0convention réglementée relevée par le commissaire aux comptes : rapport de carence
  • 16voix pour l'approbation du procès-verbal du 29 février 2024, avec 11 abstentions

L'essentiel

  • Comptes 2023 certifiés sans réserveLe cabinet BDO, commissaire aux comptes du CSE, a présenté son rapport du 15 mars 2024 sur l'exercice clos au 30 septembre 2023. Il certifie que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat et du patrimoine du CSE. Il n'a pas d'observation sur le rapport financier de la trésorière. Les comptes avaient été établis par un cabinet d'expertise comptable.
  • Deux budgets qui ne se mélangent pasLe CSE a deux budgets distincts : les attributions économiques et professionnelles (AEP), pour son fonctionnement, et les activités sociales et culturelles (ASC). Certains salariés du CSE travaillent pour les deux : leur coût est donc partagé. Les hôtesses d'accueil, en contact avec les salariés, sont affectées aux ASC ; le personnel administratif et les « Relations partenaires » au budget AEP.
  • Une répartition qui a bougéPour 2023, 84 % des frais de personnel ont été affectés aux AEP et 16 % aux ASC, contre 75,3 % et 24,7 % l'exercice précédent. Le commissaire aux comptes a jugé ce point assez important pour le signaler aux élus, chargés d'approuver les comptes.
  • Aucune convention réglementéeLe rapport spécial porte sur les contrats passés entre le CSE et l'un de ses membres. Pour 2023, c'est un rapport de carence : aucune convention de ce type n'a été signalée au commissaire aux comptes.
  • Procès-verbal du 29 février approuvéLe procès-verbal de la réunion extraordinaire du 29 février 2024 a été approuvé par 16 voix pour et 11 abstentions. Les élus CFDT ont rappelé qu'ils attendaient toujours la liste des règles de suppléance pour l'appel des votants ; la Direction a promis de la transmettre très prochainement.
  • Le bilan du bureau sortant saluéUne élue a félicité le bureau sortant : à chaque exercice de son mandat de quatre ans, les comptes ont été certifiés sans réserve, malgré la pandémie de COVID et la hausse des prestations, notamment des chèques cadeaux, pour soutenir les salariés.

En un coup d'œil

Répartition des frais de personnel du CSE entre ses deux budgetsSelon le rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 30 septembre 2023.
  • Exercice précédentFonctionnement (AEP) : 75,3 %, Activités sociales et culturelles (ASC) : 24,7 %, total100,0 %
  • Exercice 2023Fonctionnement (AEP) : 84,0 %, Activités sociales et culturelles (ASC) : 16,0 %, total100,0 %
Vote sur le procès-verbal du 29 février 2024
  • Pour16
  • Abstention11

La suite

  1. 115 mars 2024Rapports du commissaire aux comptesRapports signés et transmis aux élus du CSE.
  2. 226 mars 2024, 14 h 30Présentation des rapports au CSEPremière réunion extraordinaire de la journée.
  3. 326 mars 2024, 15 hVote sur les comptes et le quitusInscrit à l'ordre du jour de la deuxième réunion extraordinaire de la journée.

Bon à savoir · Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est celui qui finance les prestations du CSE pour les salariés. Le budget de fonctionnement (AEP) paie le fonctionnement de l'instance, dont les expertises.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

Dans la même rubrique

Une question sur ce texte ?

Vos représentants UNSA connaissent les accords et vous aident à faire valoir vos droits.

Trouver mon représentantNous écrire

Ces droits, on les négocie pour vous

Rejoignez l'UNSA Disneyland Paris pour peser dans les prochaines négociations.

J'adhère

Retour : PV du CSE