Réunion passée Prochaine réunion de l'établissement À venirVos représentants à ces réunionsHoraires et salle : précisés dans chaque convocation.
Les réunions des instances
CSE, CSSCT, référents de proximité, commissions : à quoi servent ces réunions, à quel rythme elles se tiennent, ce qu'on y décide.
Comité social et économique · CSE
Une réunion par mois
La voix collective des salariés : le CSE est informé et consulté sur la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation et les conditions de travail.
réunions ordinaires par an
12
d'entre elles consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
4
pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion
9 jours
de mandat pour les élus
4 ans
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
Informé et consulté sur la marche de l'entreprise : effectifs, organisation, durée du travail, formation, nouvelles technologies, maintien dans l'emploi des salariés accidentés ou handicapés.
Consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, la formation professionnelle et la période des congés payés.
Peut déclencher un droit d'alerte économique, ou social en cas de forte hausse des CDD et de l'intérim.
S'appuie sur ses commissions et sur les quatorze CSSCT ; gère les activités sociales et culturelles.
Ses réunions
Présidé par la direction. L'ordre du jour est arrêté avec le Secrétaire du CSE et envoyé neuf jours avant la séance (trois en cas d'urgence).
Réunions extraordinaires à l'initiative du Président et du Secrétaire, ou à la demande de la majorité des élus titulaires.
Les représentants syndicaux y siègent avec voix consultative : ils prennent part aux débats, sans voter.
Un Secrétaire et un Trésorier, détachés à temps plein, et leurs adjoints forment le bureau du CSE. Le projet de procès-verbal est transmis dans les quinze jours, puis approuvé à la séance suivante.
Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.
Commission santé, sécurité et conditions de travail · CSSCT
Une réunion par trimestre dans chaque établissement
Une commission dans chaque établissement : par délégation du CSE, elle protège la santé et la sécurité des salariés, analyse les risques professionnels et fait progresser les conditions de travail.
établissements, une CSSCT chacun
14
réunions ordinaires par an
4
pour recevoir l'ordre du jour avant la réunion
15 jours
membres légaux, puis membres experts selon l'effectif
5 + 1 à 13
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
Analyse les risques professionnels à partir du document unique (DUERP) et propose des actions de prévention, y compris contre le harcèlement et les agissements sexistes.
Exerce le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et en matière de santé publique et d'environnement.
Enquête après les accidents du travail graves et les maladies professionnelles ; inspecte les lieux de travail au moins une fois par trimestre.
Étudie les projets qui changent les conditions de travail et rend un avis transmis au CSE ; suit les inaptitudes et les reclassements.
Ses réunions
Présidée par le chef d'établissement. Cinq membres légaux (un par organisation syndicale représentative, élus du CSE) et des membres experts désignés par les syndicats parmi les salariés de l'établissement, tous avec droit de vote.
Le Secrétaire de la CSSCT, élu par ses membres, arrête l'ordre du jour avec le Président et rédige le procès-verbal, transmis dans les quinze jours.
Le médecin du travail et le coordinateur prévention y assistent ; l'inspection du travail et la CRAMIF sont invitées.
Réunion extraordinaire après un accident grave, à la demande motivée de deux membres, ou à l'initiative du Président et du Secrétaire.
Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.
Une réunion tous les deux mois avec le chef d'établissement
Les capteurs du terrain : dans chaque établissement, ils traitent au plus près les réclamations individuelles et collectives et sont les interlocuteurs privilégiés de la hiérarchie.
réunions par an dans chaque établissement
6
de délégation par mois
20 h
de délai de convocation, puis de compte rendu
15 jours
référents par établissement selon l'effectif
6 à 25
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
Réclamations individuelles et collectives sur les salaires, le Code du travail, la convention collective et les accords (la santé et la sécurité relèvent de la CSSCT).
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, aux libertés individuelles : harcèlement, discrimination…
Alertent le Secrétaire et le Président de la CSSCT en cas de stress, de risques psychosociaux, de harcèlement ou de difficulté au quotidien.
Un point d'information chaque année sur les congés payés.
Ses réunions
Les référents transmettent leurs questions quatre jours avant l'envoi de la convocation, adressée quinze jours avant la réunion.
Le chef d'établissement y répond en séance et partage les informations sur les effectifs, l'organisation et l'actualité.
Le compte rendu est envoyé dans les quinze jours et versé à la BDESE, avec un compte rendu annuel.
Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.
Selon les besoins : au moins deux fois par an pour la commission économique, chaque mois pour le fonds de solidarité
Elles préparent les travaux du CSE, chacune dans son domaine, sans décider à sa place.
pôles : social, économique, instances
3
commissions et comité
10
membres au plus par commission
6
de délégation par an pour chaque membre
30 h
Missions et déroulé des réunions
Ses missions
Économique : étudie les comptes et la situation économique et financière des sociétés de l'UES. Marchés : propose les critères de choix des fournisseurs du CSE, appel d'offres au-delà de 10 000 €.
Formation : formation professionnelle, emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, alternance, parcours professionnels.
Information et aide au logement : accès à la location et à la propriété avec Action Logement, situations d'urgence, logement des saisonniers.
Égalité professionnelle, Enfance (colonies, centres de loisirs), Restauration d'entreprise et Fonds de solidarité, qui examine chaque mois les demandes de secours.
Ses réunions
Chaque commission élit son président : il fixe l'ordre du jour, anime les débats et adresse les comptes rendus aux élus du CSE.
Un rapport d'activité est présenté au CSE chaque année.
D'autres accords créent leurs propres instances de suivi : commission de suivi des accords, comité du maintien à l'emploi, comités de pilotage RPS…
Source : Accord CSE, CSSCT et référents de proximité du 15 avril 2019, avenant n°1 du 16 mars 2023.
Jours de paie et périodes de recueil, d'après le calendrier UNSA.
28octProchaine paiemercredi 28 octobre
Elle reprend vos heures et absences du 6 septembre au 3 octobre (4 semaines).
Paie de janvier mercredi 28Recueil du 30 nov. au 3 janv. (5 sem.)
Paie de février mercredi 25Recueil du 4 janv. au 31 janv. (4 sem.)
Paie de mars vendredi 27Recueil du 1 févr. au 28 févr. (4 sem.)
Paie de avril mardi 28Recueil du 1 mars au 28 mars (4 sem.)
Paie de mai mercredi 27Recueil du 29 mars au 2 mai (5 sem.)
Paie de juin vendredi 26Recueil du 3 mai au 6 juin (5 sem.)
Paie de juillet mercredi 29Recueil du 7 juin au 4 juil. (4 sem.)
Paie de août jeudi 27Recueil du 5 juil. au 1 août (4 sem.)
Paie de septembre lundi 28Recueil du 2 août au 5 sept. (5 sem.)
Paie de octobre mercredi 28Recueil du 6 sept. au 3 oct. (4 sem.)
Paie de novembre jeudi 26Recueil du 4 oct. au 31 oct. (4 sem.)
Paie de décembre mardi 29Recueil du 1 nov. au 5 déc. (5 sem.)
Défraiements kilométriques : déclarez vos trajets du mois écoulé sur DTools HR au plus tard le 7 de chaque mois. Les dates de paie sont indicatives : seul votre bulletin fait foi.
