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Négociations

Handicap et proches aidants : ce que prévoit l'accord 2026-2028


Signé le 21 juillet 2025, le onzième accord en faveur des salariés en situation de handicap s'applique du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Depuis la réforme de 2018, l'entreprise n'est plus obligée de signer un accord pour remplir son obligation d'emploi : elle a choisi de le maintenir, avec un budget de 300 000 € dédié aux mesures d'accompagnement.

Pour les salariés en situation de handicap

  • 5 jours d'absence payés par an pour vos démarches (dossier MDPH, appareilleur, suivi médical), portés à 7 sur avis de votre médecin traitant ou spécialiste.
  • Des aides financières, une fois pendant l'accord : 7 000 € pour un fauteuil roulant, 1 000 € par appareillage, 6 000 € pour aménager un véhicule, 5 000 € de taxi domicile-travail, 5 000 € de déménagement, 1 000 € de permis adapté.
  • Votre poste aménagé sous 3 mois sur préconisation du médecin du travail, et un refus d'aménagement d'horaires motivé par écrit.
  • À 50 ans et plus de 10 ans d'ancienneté, un temps partiel à 80 % avec des cotisations retraite payées sur un temps plein.
  • En cas d'inaptitude, un accompagnement au reclassement par une coordinatrice et le Comité de maintien dans l'emploi, où l'UNSA a son représentant.

Pour les proches aidants

  • 6 jours payés par an pour un conjoint, un parent, un enfant ou un petit-enfant handicapé (6 par enfant concerné), 5 jours à l'annonce d'un handicap ou d'une maladie grave chez un enfant, 1 jour pour un tuteur ou curateur.
  • Pendant un congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale, l'entreprise complète l'allocation pour maintenir votre salaire de base pendant 60 jours (jusqu'à 2 SMIC), avec vos congés payés, votre 13e mois et votre mutuelle.

Contactez Mission Handicap (01 64 74 48 08) avant toute démarche, ou vos élus UNSA. Tout le détail : le chapitre « Handicap et proches aidants » de notre guide.

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