Règlement intérieur / Convention collective

Accords Depuis 1994 (version consolidée)

Convention collective

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

La convention de branche qui s'applique à Disneyland Paris : congés, maladie, période d'essai, préavis, indemnités. Chez nous, elle est complétée par la convention d'adaptation et les accords d'entreprise, souvent plus favorables.

Signé: 5 janvier 1994
Qui est concerné ?: Les salariés des parcs de loisirs, d'attractions et des sites culturels en France, dont Euro Disney Associés. SETEMO et EDLI relèvent d'une autre convention (Syntec).

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En chiffres

2,5 joursde congés payés acquis par mois travaillé
90 joursde maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (30 à 100 %, 60 à 75 %)
2 hpar jour pour chercher un emploi pendant le préavis
6 %d'indemnité de fin de contrat saisonnier après 4 saisons

L'essentiel

Votre contratÉcrit, remis à la prise de poste : date d'entrée, nature, durée du travail, lieu, salaire, coefficient et qualification, période d'essai. Une formation sécurité accompagne toute embauche.
Période d'essai (CDI)1 mois pour les employés et ouvriers, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres. Chez Disneyland Paris, elle n'est pas renouvelable.
Congés et événements familiaux2,5 jours ouvrables par mois. Mariage : 5 jours, naissance ou adoption : 3 jours, décès d'un parent : 3 jours, d'un conjoint ou d'un enfant : 4 jours, une demi-journée pour la rentrée des classes.
Maladie et accidentAprès un an d'ancienneté (sans condition pour un accident du travail), salaire maintenu 30 jours à 100 % puis 60 jours à 75 %, Sécurité sociale comprise. La prévoyance prend ensuite le relais à 75 % du brut.
SaisonniersProposition de reprise dans les 90 jours suivant la fin de saison ; après quatre saisons consécutives sans reprise, indemnité de 6 % des salaires de la dernière saison.
Préavis et indemnitésPréavis d'1 mois (employés), 2 mois (techniciens), 3 mois (cadres), et au moins 2 mois après deux ans d'ancienneté. Indemnité de licenciement : 1/5e de mois par année dès un an d'ancienneté.

En un coup d'œil

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (convention de branche)Indemnités de la Sécurité sociale comprises, sur 12 mois glissants. Les accords Disneyland Paris prévoient des règles propres (voir la synthèse des dispositions conventionnelles).

MaladieÀ 100 % du salaire net : 30 jours, À 75 % du salaire net : 60 jours, total90 jours
Accident du travailÀ 100 % du salaire net : 29 jours, À 75 % du salaire net : 61 jours, total90 jours

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