Handicap

Accords 2023 – 2025 Période d'application terminée

Accord Handicap 2023-2025

10e accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap

Le dixième accord handicap de Disneyland Paris : 180 recrutements visés, 5 jours d'absence payés par an pour vos démarches, des aides jusqu'à 7 000 € pour un fauteuil roulant, et des droits élargis pour les salariés aidants.

Signé: 8 décembre 2022
Qui est concerné ?: Les salariés reconnus travailleurs handicapés (RQTH, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle avec IPP d'au moins 10 %…) ou dont le dossier est déposé ; certaines mesures concernent aussi les salariés aidants et les salariés déclarés inaptes.

Période d'application : 2023 – 2025. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 3 Mo

En chiffres

6,34 %de salariés en situation de handicap fin 2021, au-dessus de l'obligation légale de 6 %
180recrutements visés d'ici fin 2025, soit 60 par an
5 joursd'absence payés par an pour vos démarches (6 sur avis médical)
jusqu'à7 000 €d'aide pour l'achat d'un fauteuil roulant

L'essentiel

5 jours pour vos démarchesReconnaissance ou renouvellement du statut, rendez-vous chez un appareilleur, suivi médical : 5 jours payés par an, en journées ou demi-journées, à demander deux semaines avant (sauf urgence). 6 jours sur avis de votre médecin.
Des aides financières concrètes1 000 € par appareillage (7 000 € pour un fauteuil roulant), 300 € pour les piles et accessoires d'appareils auditifs, 1 000 € de réparations de fauteuil, 6 000 € pour aménager votre véhicule, 1 000 € pour un permis adapté, 5 000 € de taxi domicile-travail sur 6 mois.
Se rapprocher du travailJusqu'à 5 000 € pour un déménagement vers votre lieu de travail. Un fonds social Mission Handicap aide aussi en cas de coup dur, et un interprète en langue des signes est disponible pour les rendez-vous importants.
Votre poste adapté sous 3 moisLes aménagements préconisés par le médecin du travail (matériel, horaires) sont financés par l'accord et réalisés dans les 3 mois. Un refus d'aménagement d'horaires doit être motivé par écrit.
Carrière et formationAucune formation ne peut vous être refusée pour une raison d'accessibilité : les surcoûts d'adaptation sont pris en charge. Chaque salarié en situation de handicap doit avoir suivi une formation au cours des trois dernières années.
Temps partiel à 80 %, retraite à 100 %À 50 ans et 10 ans d'ancienneté, vous pouvez demander un temps partiel à 80 % : l'entreprise paie les cotisations retraite sur un salaire à temps plein (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale).
En cas d'inaptitudeUn référent inaptitude et un Comité de Maintien à l'Emploi, où siège un représentant de chaque organisation syndicale, accompagnent le reclassement. En cas de licenciement après un accident du travail, l'indemnité est doublée.
Salariés aidants5 jours payés par an pour un conjoint, un parent, un enfant ou un petit-enfant handicapé (5 par enfant), repos le dimanche si l'établissement spécialisé est fermé, salaire maintenu 60 jours pendant un congé de présence parentale ou de proche aidant.

En un coup d'œil

Budget prévisionnel de l'accord, par axe400 000 € au total ; la répartition peut évoluer d'une année sur l'autre.

Intégration (aménagements, aides)90 000 €
Maintien dans l'emploi90 000 €
Recrutement80 000 €
Communication et sensibilisation80 000 €
Formation50 000 €
Pilotage10 000 €

Vos questions

Dois-je dire à mon manager quel est mon handicap ?

Non. Les justificatifs demandés attestent de l'existence du handicap, jamais de sa nature. Mission Handicap est votre interlocuteur pour les aides ; la sensibilisation de votre équipe ne se fait qu'avec votre accord.

Ma reconnaissance arrive à échéance : que faire ?

Mission Handicap vous contacte huit mois avant la fin de votre reconnaissance pour lancer le renouvellement à temps.

Je reviens après un long arrêt : comment préparer mon retour ?

Après 90 jours d'absence, vous recevez un guide. Demandez une visite de pré-reprise et le rendez-vous de liaison, où vous pouvez faire venir Mission Handicap.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

Les autres textes : Handicap

Part de salariés en situation de handicapL'obligation légale est de 6 %. Chiffres cités dans les préambules des accords.

Fin 20123,98 %
Fin 20175,15 %
Fin 20216,34 %