Antenne juridique
Temps de travail : la Commission européenne met la France en demeure
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l'Union européenne sur le temps de travail (directive 2003/88/CE).
Référence : Commission européenne, actualités, 18 juin 2025 (temps de travail)
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