Préconisations du médecin du travail : les ignorer suffit à ouvrir droit à réparation

La Haute juridiction reconnaît désormais que le simple fait, pour l'employeur, de ne pas mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail suffit à ouvrir droit à réparation.

Le raisonnement est limpide : ignorer l'avis du médecin du travail revient nécessairement à mettre en danger la santé et la sécurité du salarié. Aucune démonstration supplémentaire n'est exigée.

Ce que ça change pour vous. Aménagement de poste, horaires, port de charges : si les recommandations de votre avis médical ne sont pas appliquées, signalez-le à vos élus.

Référence : Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-11.901, FP-B+R

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