Suicide d'un salarié : la faute inexcusable de l'employeur

Commet une faute inexcusable l'employeur qui a manqué à son obligation de sécurité à l'égard d'un salarié qui s'est ôté la vie, alors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience des risques psychosociaux encourus par la victime.

La Cour de cassation désavoue les juges du fond, après avoir rappelé que « le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».

Référence : Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-14.460, F-D

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