Inaptitude : si vous refusez un poste incompatible avec l'avis médical, le médecin doit être reconsulté

L'employeur est tenu de consulter à nouveau le médecin du travail lorsque le salarié refuse le poste qui lui est proposé en raison de son incompatibilité avec les préconisations émises dans l'avis d'inaptitude.

Référence : Cass. soc., 22 oct. 2025, n° 24-14.641, F-B

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