Rupture conventionnelle collective (RCC)

Accords 2021 Période d'application terminée

Avenant 1 – Rupture conventionnelle collective

Avenant n° 1 à l'accord de rupture conventionnelle collective

À la demande de l'administration, l'avenant garantit que les artistes interprètes non volontaires au départ gardent leur emploi : ils retrouvent des emplois équivalents dès que l'offre Spectacle reprend.

Signé: 25 janvier 2021

Période d'application : 2021. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 178 Ko

En chiffres

Juin 2021point d'étape sur les artistes en commission de suivi

L'essentiel

Uniquement des volontairesPersonne ne pouvait être contraint de partir : les salariés non volontaires et non intéressés par un changement d'emploi conservaient le leur. L'entreprise s'engageait à ne prononcer aucun licenciement économique jusqu'en janvier 2023.
Un suivi spécifiqueUn point sur les artistes interprètes en commission de suivi en juin 2021, avec d'éventuelles mesures de formation certifiante ou qualifiante en septembre, et un suivi des risques psychosociaux en CSSCT.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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