Rupture conventionnelle collective (RCC)

Accords Candidatures du 8 au 27 février 2021 Période d'application terminée

Accord de rupture conventionnelle collective

Accord portant sur une rupture conventionnelle collective, avec redéploiement interne et externe

Pour traverser la crise sanitaire, un plan de départs uniquement volontaires : au plus 1 052 départs pour 452 suppressions de postes, sans aucun licenciement économique jusqu'en janvier 2023, avec un accompagnement financier pour les projets des partants.

Signé: 8 janvier 2021
Qui est concerné ?: Les salariés en CDI des emplois visés (spectacles revus, emplois administratifs touchés par la transformation numérique, et certains emplois opérationnels), avec 2 ans d'ancienneté, ou 17 ans pour les emplois opérationnels du groupe 3.

Période d'application : Candidatures du 8 au 27 février 2021. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 3,8 Mo

En chiffres

1 052départs volontaires au maximum
452suppressions de postes envisagées
15 000 €bruts d'aide à la création ou reprise d'entreprise
jusqu'à28 000 €HT de formation diplômante pour un salarié reconnu travailleur handicapé

L'essentiel

Uniquement des volontairesPersonne ne pouvait être contraint de partir : les salariés non volontaires et non intéressés par un changement d'emploi conservaient le leur. L'entreprise s'engageait à ne prononcer aucun licenciement économique jusqu'en janvier 2023.
Des critères de départageSi les candidatures dépassaient le nombre de départs : d'abord les postes supprimés, puis la plus grande ancienneté, un projet finalisé, l'âge du taux plein, enfin les 60 ans et plus avec un projet réel.
Un accompagnement financierMobilité géographique jusqu'à 4 000 € TTC, création ou reprise d'entreprise 15 000 € bruts, formation d'adaptation jusqu'à 6 000 € HT, formation diplômante jusqu'à 23 000 € HT (28 000 € avec une RQTH), aide au rachat de trimestres de retraite.
Redéploiement interneLes artistes et techniciens des spectacles arrêtés pouvaient rejoindre d'autres métiers (attractions, restauration, boutiques, parade, hôtellerie, technique), où des centaines de postes s'ouvraient.

Bon à savoir · L'UNSA Disneyland Paris a signé cet accord, en raison de la garantie d'emploi pour tous les salariés restants et du volontariat strict.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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